Direction Infrastructure de Transport
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4.4.23.6. - Complexe de logements sociaux "Linné-Plantes" et crèche communale - Désamiantage et Rénovation et construction passives - Marché de travaux - Adjudication ouverte

Le présent marché public a pour objet les travaux, fourniture, transport, main d’œuvre, et tous moyens de réalisation relatifs à la rénovation passive de 50 logements sociaux, la construction d'une crèche passive pour 36 enfants et l’aménagement d'un parc public.
Le présent cahier spécial des charges, y compris tous les documents le constituant, décrit l’ouvrage à réaliser. Toutefois, le marché comprend également tous les travaux, fournitures, services nécessaires et tous moyens d'exécution relatifs à l’achèvement complet et parfait de l’ouvrage, même ceux qui ne seraient pas explicitement décrits.
Le projet fait partie des lauréats de l’appel à projet “bâtiment exemplaire” 2012 organisé par l’IBGE. Cela implique de respecter les engagements pris dans le dossier de candidature en termes, entre autres, de consommation énergétique et d’approche de construction durable.
Le marché comprend 2 lots distincts au sens de l’article 3, 22° de la Loi du 15 juin 2006:
- Lot 1: Désamiantage
Un inventaire amiante (annexé au cahier spécial des charges, disponible sur https://enot.publicprocurement.be) reprend les différents types d’amiante rencontrés dans les 2 bâtiments à rénover et a permis de définir les différents postes du métré.
Certains postes de désamiantage devront se faire en zones confinées. D’autres postes prévoient un désamiantage en traitement simple.
- Lot 2 : Rénovation et construction passive
Le projet prévoit la rénovation de 2 bâtiments de logements situés dos à dos dans 2 rues parallèles, dont un « rez+5 » et un « rez+13 » situés respectivement au n° 94-96 de la Rue des Plantes et au n° 95 de la Rue Linné.
La rénovation au standard passif de ces bâtiments prévoit, entre autres, un réhabillage complet des façades et un réaménagement important des logements impliquant des démolitions conséquentes ainsi qu’une nouvelle installation des techniques.
Le projet prévoit également la construction d’une crèche passive imbriquée en bordure mitoyenne du terrain entre les 2 bâtiments précités. La toiture verte et courbe de cette crèche contituera une continuité visuelle du parc.
L’espace entre les 2 bâtiments à rénover est actuellement un parking sous dalle. Cette dalle sera détruite et reconstruite pour y créer une toiture verte et plantée qui formera le parc public au même niveau que la crèche.
Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un ou deux lots, sous réserve de remplir les conditions relatives à la sélection qualitative de chaque lot.
Conformément à l’article 36 de la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n’attribuer qu’un seul lot, et éventuellement, de décider que l’autre lot fera l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin, selon un autre mode.

Date de publication
26-09-2013
Secteur commercial (CPV)
45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45112711 - Travaux d'aménagement paysager de parcs
45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
L'avis implique
Rectification

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale
rue du gouvernement provisoire, 9-15, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
À l'attention de
Madame AC Bauduin

Informations à rectifier ou à ajouter

Endroit où se trouve le texte à rectifier
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de
Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :
1° Soit :
Pour le lot 1 :
Outre l’agréation du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour des travaux de démolition et de retrait d’amiante mentionnée à l’article 58 des clauses administratives du présent marché, le soumissionnaire du lot 1 (Désamiantage) joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur).
Pour le lot 2 :
Le soumissionnaire du lot 2 (Rénovation et construction passive) joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) pour les travaux repris dans le lot 2 – rénovation et construction passive ;
2° soit la preuve d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1° ;
3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès à été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Lire
Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :
1° Soit :
Pour le lot 1 :
Outre l’agréation du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour des travaux de démolition et de retrait d’amiante mentionnée à l’article 58 ci-dessus, le soumissionnaire du lot 1 (Désamiantage) joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) ou D4 (travaux de démolition et retrait d'asbeste) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur).
Pour le lot 2 :
Le soumissionnaire du lot 2 (Rénovation et construction passive) joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) pour les travaux repris dans le lot 2 – rénovation et construction passive ;
2° soit la preuve d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1° ;
3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès à été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Endroit où se trouve le texte à rectifier
III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de
Pour le lot 1 : agréation du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour des travaux de démolition et de retrait d’amiante, conformément à l’A.R. du 26/04/2009 modifiant l'A.R. du 28/3/2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées + agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur).
Pour le lot 2 : agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur).
Lire
Pour le lot 1 : agréation du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour des travaux de démolition et de retrait d’amiante, conformément à l’A.R. du 26/04/2009 modifiant l'A.R. du 28/3/2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées + agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) ou D4 (travaux de démolition et retrait d'asbeste) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur).
Pour le lot 2 : agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur).
Endroit où se trouve le texte à rectifier
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents Date:
Au lieu de
01-10-2013 11:00
Lire
10-10-2013 11:00
Endroit où se trouve le texte à rectifier
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date:
Au lieu de
01-10-2013 11:00
Lire
10-10-2013 11:00
Endroit où se trouve le texte à rectifier
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Date:
Au lieu de
01-10-2013 11:00
Lire
10-10-2013 11:00

Autres informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent prendre connaissance de l'avis rectificatif n°2 ('Erratum 2_Avis rectificatif 2_Terechtwijzend bericht 2.pdf') et du complément d'inventaire amiante ('Erratum 2_Complément inventaire amiante.pdf'). L'avis rectificatif et le complément d'inventaire amiante sont gratuitement disponibles en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be.