Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Marché de travaux à lots relatif à l'extension de l'école Emile Muraille - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Numéro national d'identification
BE0207342745
Adresse postale
Place Jean Jaurès, 45
Ville
Herstal
Code postal
4040
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 42568000
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.herstal.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Cellule Marchés Publics (CSC)
Numéro national d'identification
CMP (CSC)
Adresse postale
Place Jean Jaurès, 45
Ville
Herstal
Code postal
4040
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Téléphone
+32 42568440
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.herstal.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/989/Q4/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - Marché de travaux à lots relatif à l'extension de l'école Emile Muraille - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   CMP/AD/989-20

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45223220 - Travaux de gros œuvre

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le présent marché de travaux est un marché à lots relatif à l’extension de l’école d’Emile Muraille par la construction de quatre nouvelles classes, d’un bloc sanitaire et de ses abords.
Le marché est divisé en lots comme suit :
 Lot 1 “Gros Œuvre, second Œuvre, finitions et abords”
 Lot 2 “Installation et équipement électrique”
 Lot 3 “ Installation et équipement HVAC”
Ces travaux sont explicités dans les clauses techniques du présent cahier des charges.
Les métrés sont annexés à la fin du dossier
Réalisation des ouvrages suivant les exigences du présent cahier des charges et de ses annexes, c’est-à-dire tous les travaux, fourniture et services tels qu’énoncés ci-avant et représentés aux plans ou repris dans tout autre document contractuel.
Par le fait de son offre, le soumissionnaire se reconnaît capable d'exécuter la présente entreprise selon les dispositions de tous les documents d'adjudication....(voir documents du marché)

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot 1 “Gros Œuvre, second Œuvre, finitions et abords”

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45223220 - Travaux de gros œuvre

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   Ecole Emile Muraille, Rue Emile Muraille 156 à 4040 Herstal

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Délais et planning  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Méthodologie  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   140

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Liste des options Lot 1 2.1.1 Démontage et évacuation de la palissade périphérique - (OPTION EXIGEE) 2.1.2 Démontage et évacuation de la palissade dans la cour - (OPTION EXIGEE) 2.1.4 Démontage et évacuation portail dans la cour - (OPTION EXIGEE) 2.3.1.2.1 Démontage et adaptation rive de toiture bâtiment voisin - (OPTION EXIGEE) 2.7.6.4 Rangement R1 Classe primaire 430cm – (OPTION EXIGEE) 2.7.6.5 Rangement R2 - Classe primaire 340cm – (OPTION EXIGEE) 2.7.6.6 Rangement R3 - Classe primaire 580cm – (OPTION EXIGEE) 2.9.1.1.6.1 Peintures sur murs - (OPTION EXIGEE) 2.9.1.1.6.2 Peinture des plafonds - (OPTION EXIGEE) 2.9.2.1 PVC Homogène (sur une hauteur de 1,50m Wc enfants) - (OPTION EXIGEE) 2.11.2.3 Fond de coffre pour pavés (ép. 20cm) (zone pavée trottoir) - (OPTION EXIGEE) 2.11.2.5 Pavés trottoir - (OPTION EXIGEE) 2.11.4.1 Bordures en béton - (OPTION EXIGEE) 2.11.4.3 Plots en béton - (OPTION EXIGEE) 2.11.4.4.1 Clôture en chevrons entre cour et trottoir - (OPTION EXIGEE) 2.11.4.4.2 Clôture en chevrons dans la cour - (OPTION EXIGEE) 2.11.4.4.3 Portillon de passage - (OPTION EXIGEE) 2.11.4.4.4 Double portillon de passage - (OPTION EXIGEE) 2.11.4.4.5 Portillon de passage dans la cours - (OPTION EXIGEE))

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot 2 “Installation et équipement électrique”

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45223220 - Travaux de gros œuvre
45311200 - Travaux d'installations électriques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   Ecole Emile Muraille, Rue Emile Muraille 156 à 4040 Herstal

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   0

Critère de qualité - Nom:   Méthodologie  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   140

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Liste des options Lot 2 1.3.8.16 Luminaire T1 (Appareil) (OPTION EXIGEE) 1.3.8.17 Luminaire T2 (Appareil) (OPTION EXIGEE) 1.3.8.18 Luminaire T3 (Appareil) (OPTION EXIGEE) 1.3.8.19 Luminaire T4 (Appareil) (OPTION EXIGEE) 1.3.8.20 Luminaire T5 (Appareil) (OPTION EXIGEE) 1.5.1.3.1 Central (local technique) (OPTION EXIGEE) 1.5.1.3.2 Transmetteur (OPTION EXIGEE) 1.5.1.3.3 Clavier à code (OPTION EXIGEE) 1.5.1.3.4 Contact magnétique de porte (OPTION EXIGEE) 1.5.1.3.5 Détecteur volumétrique (OPTION EXIGEE) 1.5.1.3.6 Sirène intérieure (OPTION EXIGEE) 1.5.1.3.7 Sirène extérieure (OPTION EXIGEE) 1.5.2.3 Centrale de détection (OPTION EXIGEE) 1.5.2.4 Sirène intérieure (OPTION EXIGEE) 1.5.2.5 Sirène extérieure (OPTION EXIGEE) 1.5.2.6 Transmetteur téléphonique (OPTION EXIGEE) 1.5.2.7 Détecteur optique (OPTION EXIGEE) 1.5.2.8 Bouton poussoir alerte (OPTION EXIGEE) 1.5.2.9 Pictogramme (OPTION EXIGEE))

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 3 “ Installation et équipement HVAC”

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45223220 - Travaux de gros œuvre
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   Ecole Emile Muraille, Rue Emile Muraille 156 à 4040 Herstal

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   90

Critère de qualité - Nom:   Méthodologie  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   140

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Liste des options Lot3 2.3.5 Poignée rabattable PMR (OPTON EXIGEE) 2.3.6 Poignée fixe PMR (OPTON EXIGEE) 2.3.8.1 Porte-papier toilette collectif (OPTON EXIGEE) 2.3.8.2 Porte-papier toilette individuel (OPTON EXIGEE) 2.3.8.3 Miroirs (OPTON EXIGEE))

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)
En vertu de l’ article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.
En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché.

Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Uniquement pour lot 1: Pour le lot 1 :
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
2. Uniquement pour lot 2: Pour le lot 2 :
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
3. Uniquement pour lot 3: Pour le lot 3 :
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. classe 4
2. classe 1
3. classe 1
Agréation requise: Pour le lot 1 :
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 2 :
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Pour le lot 3 :
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle ; pour chaque lot les soumissionnaires doivent joindre à l’offre, au minimum 3 références de travaux similaires c’est à-dire de même nature relatif à l’extension et/ou de construction de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années, et d’importance équivalente, soit des travaux pour des montants minimums de :
- 650 000 EUR tva (6%) comprise pour le LOT 1.
- 40 000 tva (6%) comprise pour le LOT 2.
- 65 000 EUR tva (6%) comprise pour le LOT 3.
Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise :
- Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise avec la valeur des travaux exécuté HTVA ;
- Le montant, la date de réception provisoire, le lieu d’exécution des travaux, les coordonnées du maître d’ouvrage ;
En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. - au minimum 3 références de travaux similaires
- par référence présentée : une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage).
Agréation requise: Pour le lot 1 :
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 2 :
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Pour le lot 3 :
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   20-05-2020

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   15-01-2021

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-04-2020