MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Avis d’attribution de marché

Adjudication ouverte pour la conclusion, pour 48 mois, d'un ou plusieurs (2 lots) accords-cadres travaux à bordereau de prix avec un adjudicataire pour l'exécution de réparations aux clôtures, portes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Numéro national d'identification
0308.357.555_15
Adresse postale
Rue d'Evere, 1
Ville
Evere
Code postal
1140
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Frank Garrein
Téléphone
+32 24415527
Courriel
[email protected]
Fax
+32 24439426

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.mil.be/mr/subject/index.asp?LAN=fr&ID=1190

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353559

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Défense

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Adjudication ouverte pour la conclusion, pour 48 mois, d'un ou plusieurs (2 lots) accords-cadres travaux à bordereau de prix avec un adjudicataire pour l'exécution de réparations aux clôtures, portes

Numéro de référence:   MRMP-I/S-19IS710-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45342000 - Pose de clôtures

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

- Accord(s)-cadre(s) à bordereau de prix :
o Pour l’exécution d’entretien structurel préventif et correctif aux clôtures, portes et barrières existantes ;
o Pour l’exécution de réparations, de remplacements d’éléments partiels et de petits travaux d’entretien structurels aux clôtures, portes et barrières existantes;
o Pour l’exécution de rénovations et de poses de clôtures, portes et barrières;
o Dont tous les travaux seront effectués sur base de commandes partielles, qui comprennent toujours la livraison ET la pose, au maximum basées sur les postes de l’inventaire des prix ;
o Étant un (des) marché(s) stock pour des travaux dont l’endroit, la nature exacte et/ou l’ampleur ne sont à priori pas déterminés dans ce CSCh

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   108,00

Offre la plus élevée:   113,30

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

zone BRUGGE, EVERE et LEOPOLDSBURG

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   34928220 - Éléments de clôture
44312000 - Fil de fer pour clôture
45421148 - Installation de portails
34928200 - Clôtures
44221310 - Portails d'entrée
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE2 - VLAAMS GEWEST

Lieu principal d'exécution:   L’annexe D du présent CSCh donne un aperçu par lot des sites concernés (province, commune et quartier) situés dans la zone respective. Cette liste est non exhaustive.

II.2.4) Description des prestations

Marché publique de travaux

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

zone BEAUVECHAIN, FLORENNES, ROCOURT et MARCHE-EN-FAMENNE

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   34928220 - Éléments de clôture
44312000 - Fil de fer pour clôture
45421148 - Installation de portails
34928200 - Clôtures
44221310 - Portails d'entrée
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   L’annexe D du présent CSCh donne un aperçu par lot des sites concernés (province, commune et quartier) situés dans la zone respective. Cette liste est non exhaustive.

II.2.4) Description des prestations

Marché publique de travaux

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2019/S 091-218038

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   19IS711

Lot nº:   1

Intitulé:   Accord-cadre travaux à bordereau de prix, pour 48 mois, pour l'exécution de de réparations aux clôtures, portes et barrières, ainsi que l’entretien, la rénovation et la pose, dans les quartiers et dom

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

01-09-2019

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Krinkels NV
Numéro national d'identification
0821547933
Adresse postale
-
Ville
Londerzeel
Code NUTS
BE
Code postal
1840
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   113,30 EUR

Offre la plus élevée:   113,30 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   19IS712

Lot nº:   2

Intitulé:   Accord-cadre travaux à bordereau de prix, pour 48 mois, pour l'exécution de de réparations aux clôtures, portes et barrières, ainsi que l’entretien, la rénovation et la pose, dans les quartiers et dom

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

01-09-2019

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Guisse et Fils SA
Numéro national d'identification
0417851551
Adresse postale
-
Ville
Villers-le-Bouillet
Code NUTS
BE331
Code postal
4530
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   108,00 EUR

Offre la plus élevée:   108,00 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Sessions d’information: voir § 6.k. du CSCh

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=nl

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=nl

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   voir CSCh

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=nl

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-09-2019

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-