Avis de marché

Stock-chauffage Lot 1 et 2

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Direction régionale de Namur
Numéro national d'identification
0316.380.940_537272
Adresse postale
Avenue Gouverneur Bovesse, 41
Ville
Namur
Code postal
5100
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
marjory.yangalooka@cfwb.be
Téléphone
+32 63381611
Courriel
marjory.yangalooka@cfwb.be
Fax
+32 63219434

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332785

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332785

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332785

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DRI+Namur+-+CF-19-23%2FSTCH001-002%2FPO+-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Stock-chauffage Lot 1 et 2

Numéro de référence:   DRI Namur - CF-19-23/STCH001-002/PO -F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le présent marché public a pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux d'entretien, de dépannage, d'adaptation, d'extension ou de renouvellement des installations de chauffage central et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté française sur le territoire géré par la Direction régionale de Namur des infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de sa mission pour l'exécution des lots 1 et 2 du stock chauffage.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Stock chauffage Lot 1 : " NAMUR, JAMBES, VEDRIN, ANDENNE, EGHEZEE, MALONNE, NOVILLE-LES-BOIS, SAINT-SERVAIS, SUARLEE, GESVES"

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   Stock chauffage Lot 1 : " NAMUR, JAMBES, VEDRIN, ANDENNE, EGHEZEE, MALONNE, NOVILLE-LES-BOIS, SAINT-SERVAIS, SUARLEE, GESVES"

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché public a pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux d'entretien, de dépannage, d'adaptation, d'extension ou de renouvellement des installations de chauffage central et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté française sur le territoire géré par la Direction régionale de Namur des infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de sa mission pour l'exécution des lots 1 et 2. Il s'agit d'un accord-cadre divisé en deux lots correspondant à deux zones géographiques définies dans le cahier spécial des charges relatif au présent marché public.
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et peut être conclu avec différents entrepreneurs.
Tous les lots comprennent les mêmes prestations. Chaque commande passée dans le cadre d'un lot constitue un marché public à part entière et distinct.
Les soumissionnaires peuvent prétendre à la conclusion partielle ou totale du marché soit un lot ou l'ensemble des lots.
Plus précisément :
Les travaux comprennent :
1. Les travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage
2. Les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Stock chauffage Lot 2 : "AUVELAIS, FOSSES-LA-VILLE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE, HAM-SUR-SAMBRE, MORNIMONT, SPY, FALISOLLE, TAMINES, GEMBLOUX, SOMBREFFE"

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   Stock chauffage Lot 2 : "AUVELAIS, FOSSES-LA-VILLE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE, HAM-SUR-SAMBRE, MORNIMONT, SPY, FALISOLLE, TAMINES, GEMBLOUX, SOMBREFFE"

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché public a pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux d'entretien, de dépannage, d'adaptation, d'extension ou de renouvellement des installations de chauffage central et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté française sur le territoire géré par la Direction régionale de Namur des infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de sa mission pour l'exécution des lots 1 et 2. Il s'agit d'un accord-cadre divisé en deux lots correspondant à deux zones géographiques définies dans le cahier spécial des charges relatif au présent marché public.
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et peut être conclu avec différents entrepreneurs.
Tous les lots comprennent les mêmes prestations. Chaque commande passée dans le cadre d'un lot constitue un marché public à part entière et distinct.
Les soumissionnaires peuvent prétendre à la conclusion partielle ou totale du marché soit un lot ou l'ensemble des lots.
Plus précisément :
Les travaux comprennent :
1. Les travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage
2. Les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

(Art. 66, [A.R. 2017-04-18])
Le soumissionnaire doit être inscrit [sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement] et joint à son offre la preuve de son inscription, sauf en ce qui concerne les entreprises ou entrepreneurs inscrit à la banque carrefour des entreprises.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière
(Art. 67 [A.R. 2017-04-18])
Pas d'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité techniques et professionnelles
(Art. 68 [A.R. 2017-04-18])
Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées par l'agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Dans le cas où le soumissionnaire remet offre pour un des deux lots uniquement :
Agréation requise : Classe 3 sous-catégorie D17, classe 2 sous-catégorie D16, classe 2 sous-catégorie D18.
Dans le cas où le soumissionnaire remet offre pour les 2 lots :
Agréation requise : Classe 4 sous-catégorie D17, classe 3 sous-catégorie D16, classe 3 sous-catégorie D18.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   20-03-2019

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   48

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   20-03-2019

Heure locale:   10:00

Lieu:   Ministère de la Communauté Française Fédération Wallonie -Bruxelles Secrétariat Général Direction générale des infrastructures scolaires Direction régionale de Namur "Résidence Molière" Avenue Gouverneur Bovesse 5100 jambes

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Le dépôt électronique des offres est l'unique et seul mode de remise des offres accepté. En application des articles 83, 84 et 85 [A.R. 2017-04-18] les offres doivent être enregistrées et signées sur la plateforme e-tendering, aux dates et heures prévues dans l'avis de marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Actions judiciaires
(Art. 73 [A.R. 2013-01-14])
En cas de litige, les parties devront d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable.
Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l'A.R. du 14.01.2013 et du présent cahier spécial des charges, ainsi que des marchés qui en seront la conséquence, sont de la compétence des tribunaux du siège de la Direction générale des infrastructures à Bruxelles, y compris en cas de procédure en référé.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT - Greffe de la du contentieux administratif
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
ETTERBEEK
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 022349611
Courriel
info@conseildetat.be
Fax
+32 02349842
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - La notification de la décision de sélection pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés ; - La notification de la décision d'écartement de l'offre pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière ; - La notification de la décision d'attribution pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
ETTERBEEK
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 02234961
Courriel
info@conseildetat.be
Fax
+32 02349842
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

11-02-2019