Avis de marché

S.25.a

Travaux
Date publication
09-03-2015
Date limite
21-04-2015 14:00
Accord-cadre
non
Procédure
Procédure ouverte
Pouvoirs adjudicateurs
asbl. Association pour l'enseignement libre primaire et maternel de et à Soignies | 7060 SOIGNIES, BE | Éducation
Codes sujets (CPV)
45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Contenu bref
Avis modificatif de l'avis ref: 01032811/2015001648.
Modification de la date limite de demande du dossier (point IV.3.3) et de la date limite de dépôt correspondant à l'ouverture des offres (IV.3.4).
Construction de huit classes (première phase d'un projet qui prévoit quinze classes en tout, deux locaux de remédiation, des locaux pour la direction, un réfectoire, une cuisine), par-dessus un bâtiment existant dont l'activité doit être maintenue pendant la durée du chantier de la première phase
Description
Critères d'attribution
Prix: 100
Conditions de participation

Capacité économique et financière

Généralités
Documents que l'adjudicataire doit joindre à son offre, sous peine de nullité :
- Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
- Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
- Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle
- Extrait du casier judiciaire
Au minimum
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991. :
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D1/D7/D8/D11/D18/D20/E2/F2/P1 et qu'ils rentrent dans la classe 4.

Compétences techniques et professionnelles

Généralités
Documents que l'adjudicataire doit joindre à son offre, sous peine de nullité :
- Une attestation de visite des lieux (Le soumissionnaire prend rendez-vous avec l'auteur de projet afin de visiter les lieux, pour se rendre compte de la complexité du projet, de la co-existence avec l'école en activité, des accès, de la nécessaire délimitation du chantier)
- Une liste de cinq travaux de référence similaires réalisés les cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution renseignant le maître de l'ouvrage, l'auteur de projet, le montant de l'adjudication, le montant du décompte final, et une description succincte des caractéristiques du projet.
- Un document qui se réfère au plan sécurité et santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité et santé
- Une note de calcul de prix séparée concernant le coût des mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, ycompris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
Toutefois, lorsqu'un soumissionnaire se prévaut des références d'une entreprise sous-traitante, il est tenu de travailler avec cette entreprise sauf cas de force majeure (incapacité de l'entreprise sous-traitante intervenue entre le dépôt de l'offre et la date de l'exécution),
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