Appel à demandes de participation - Marché de conception et d'exécution portant sur la construction d'infrastructures d'accueil et hébergement de la personne handicapée à Mont-Saint-Guibert

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://brabantwallon.be/bw/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/571/HJ/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Marché de conception et d'exécution portant sur la construction d'infrastructures d'accueil et hébergement de la personne handicapée à Mont-Saint-Guibert

Numéro de référence:   MSG TIL 015_000 19_032

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE310 - Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:   Rue des Tilleuls 60 à 1435 Mont-Saint-Guibert

II.2.4) Description des prestations

Marché de conception et d'exécution portant sur la construction d'infrastructures d'accueil et hébergement de la personne handicapée à Mont-Saint-Guibert

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-06-2021

Fin:  

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est acceptée par le Pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1° ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016.
Marche à suivre pour compléter le DUME :
- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’
répondez non.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.
- Ce DUME complété est à transmettre de manière électronique dans le dossier E-Tendering du marché disponible directement depuis la publication présente sur E-Notification.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que l'absence de DUME dans leur candidature entraine l’irrégularité substantielle de celle-ci, cette candidature étant dès lors écartée.
Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d’un tiers (sous-traitance), toutes les entités doivent fournir le DUME.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours calendriers à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants:
o Pour l’adjudicataire pressenti: une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d’un tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre.
o Document 1.A: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d’obligations fiscales professionnelles;
o Document 1.B: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

1. 1.A. AGREATION DES ENTREPRENEURS

1. (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Dès lors, l’entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
o Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
o Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
o Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Etant donné que la classe est déterminée au moment de l’attribution du marché, il sera procédé à un nouvel examen de l’agréation lors de la deuxième phase du marché au regard du montant de l’offre remise par le soumissionnaire.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

1. SERVICES : 1.A UN ORGANIGRAMME ET QUALIFICATIONS PROFESIONNELLES
2. SERVICES : 1.B DES REFERENCES AYANT POUR OBJET DES SERVICES SIMILAIRES
3. SERVICES : 1.C ATTESTATION D INSCRIPTION A L ORDRE DES ARCHITECTES
4. TRAVAUX - ENTREPRISE : 1.A UN ORGANIGRAMME ET QUALIFICATIONS PROFESIONNELLES
5. TRAVAUX - ENTREPRISE : 1.B DES REFERENCES AYANT POUR OBJET DES SERVICES SIMILAIRES

1. Le candidat remettra une note explicative sur la composition de l’équipe ainsi que sur la qualification professionnelle des différents membres de cette équipe.
L’annexe E est également à remplir et à joindre à l’offre.
L’équipe doit être notamment composée au minimum des spécialistes repris ci-après :
o Un architecte ou un ingénieur civil architecte ;
o Un ingénieur stabilité ;
o Un coordinateur sécurité et santé ;
Une même personne peut pourvoir à plusieurs de ces fonctions.
Le candidat expliquera (3 pages A4 max) comment et pourquoi il a composé cette équipe, en quoi leur travail est complémentaire et les qualités qu’elle présente pour mener à bien le projet. Il définira la qualification professionnelle
des différents membres ainsi que leur statut au sein de l’équipe, leurs compétences spécifiques et/ou formations complémentaires.
2. Pour l’équipe Auteur–projet (architecte,…), une référence ayant pour objet des services similaires (architecture bioclimatique, basse énergie, infrastructures d’accueil et hébergement de la personne handicapée). Le montant des travaux pour cette référence doit être d’au moins 500.000,00 euros HTVA dont le permis d’urbanisme est obtenu dans les 3 ans qui précède la date ultime de demande de participation. Il doit y être mentionné la date d’obtention du permis du projet, les coordonnées du maître d’ouvrage et la composition de l’équipe en charge du projet.
Deux pages A3 max.
A défaut de pouvoir fournir une référence dont le permis d’urbanisme est obtenu dans les 3 ans qui précède la date ultime de demande de participation, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans.
3. Une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes du (ou des) architecte(s)responsable(s) des études d’architecture et du suivi de l’exécution des travaux.
4. Le candidat joindra à son offre un organigramme selon le modèle repris dans l’annexe E. Il présentera l’équipe amenée à intervenir lors des travaux.
Le candidat remettra une note explicative sur la composition de l’équipe ainsi que sur la qualification professionnelle des différents membres de cette équipe.
Le candidat expliquera (3 pages A4 max) comment et pourquoi il a composé cette équipe, en quoi leur travail est complémentaire et les qualités qu’elle présente pour mener à bien le projet. Il définira la qualification professionnelle des différents membres ainsi que leur statut au sein de l’équipe, leurs compétences spécifiques et/ou formations complémentaires.
5. Trois références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années dont au moins une référence de travaux similaires (architecture bioclimatique, basse énergie, infrastructures d’accueil et hébergement de la personne handicapée) - indiquant l’objet des travaux, le montant, la date de réception provisoire, leurs destinataires publics ou privés, le délai d’exécution et des illustrations du projet. Les trois références doivent porter sur un montant minimum de travaux de 500.000,00 EUR HTVA pour chacun des chantiers.
Pour minimum un élément de cette liste, le soumissionnaire fournira un certificat de bonne exécution. Ce dernier est signé ou contresigné par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l’ouvrage.
Deux pages A3 maximum par référence.
A défaut de pouvoir fournir trois références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux fournis il y a plus de cinq ans.
Remarque importante : pour les critères de sélection, la capacité économique, financière et technique des sous-traitants sera prise en compte pour autant qu...(voir documents du marché)

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   02-06-2020

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-04-2020