RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Avis d’attribution de marché

Travaux d’entretien et de rénovation d’immeubles et abords de la Direction des Recherches hydrauliques de Châtelet

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Numéro national d'identification
0316.381.138_514058
Adresse postale
Rue de l'Abattoir, 164
Ville
Châtelet
Code postal
6200
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Téléphone
+32 71240446
Courriel
[email protected]
Fax
+32 71240499

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wallonie.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=373768

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Autre activité:   SPW - Mobilité et Infrastructures

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Travaux d’entretien et de rénovation d’immeubles et abords de la Direction des Recherches hydrauliques de Châtelet

Numéro de référence:   SPW-DO222-O8.12.02-19B543-F03_1

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le marché a pour objet la remise en état et l’entretien des bâtiments appartenant au SpW, gérés par la Direction des Recherches hydrauliques de Châtelet, ainsi que de leurs abords. Elle comprend les travaux, fournitures et services nécessaires à la bonne exécution des transformations, adaptations, réparations et entretiens à effectuer dans ces bâtiments et leurs dépendances. Elle a également pour objet certains travaux d’urgence résultant d’événements inattendus. 
Le présent marché comporte quatre divisions.
d.1 Division I : transformation et adaptation des bâtiments et abords.
d.2 Division II : fournitures et travaux d’entretien relatifs aux installations électriques.
d.3 Division III : fournitures et travaux d’entretien relatifs aux installations de chauffage.
d.4 Division IV : travaux en régie.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   430.108,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Direction des Recherches hydrauliques Rue de l’Abattoir, 164 - B 6200 CHATELET

II.2.4) Description des prestations

Voir Clauses Techniques du cahier spécial des Charges

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   O8.12.02-19B543

Lot nº:   -

Intitulé:   Travaux d’entretien et de rénovation d’immeubles et abords de la Direction des Recherches hydrauliques de Châtelet

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

20-04-2020

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Entreprises FAVIER S.A.
Numéro national d'identification
BE0406282223
Adresse postale
Rue Albert Mille, 19
Ville
Pecq
Code NUTS
BE327
Code postal
7740
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 69553400
Courriel
[email protected]
Fax
+32 69553434
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   430.108,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale
Rue Lucien Namèche, 54
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.le-mediateur.be/

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Adresse postale
Rue de l'Abattoir, 164
Ville
Châtelet
Code postal
6200
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 71240446
Courriel
[email protected]
Fax
+32 71240499
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-04-2020

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-