Avis de marché

Conception et réalisation de l'extension et de la rénovation du Centre Culturel de Gembloux

Conception et réalisation de l’extension et de la rénovation du Centre Culturel de Gembloux.

Date de publication
03-06-2016
Date limite
03-10-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
71200000 - Services d'architecture
71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Travaux - Conception et exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Gembloux
Adresse postale
Parc d'Epinal, 5030 Gembloux, BE
Point(s) de contact
Madame Corinne Deuse

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité : articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.

Capacité économique et financière

1.A) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013), les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés :
1.B) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatifs à des travaux similaires ou des services pertinents par rapport à ceux du présent marché et réalisés durant les trois derniers exercices disponibles (2015, 2014, 2013), les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés :
Au sens de la présente disposition, la notion de :
? « travaux similaires » s’entend de tous les travaux ou services relatifs à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements ;
? « services pertinents » s’entend de tous les services permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier que le prestataire est en mesure de pouvoir assurer la mission du présent marché.
2) Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- pour l’entreprise, le chiffre d’affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 3.000.000 EUR ;
- pour l’architecte, le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 200.000 EUR ;
- pour l’acousticien, le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 25.000 EUR ;
- pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur à un montant annuel de 200.000 EUR pour la stabilité et 125.000 EUR pour les techniques spéciales ;
- pour le scénographe, le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 50.000 EUR ;
- pour l’entreprise, le chiffre d’affaires sera de minimum 1.000.000 EUR HTVA (travaux similaires) ;
- pour les parties services (architecte, scénographe, acousticien, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d’affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d’affaires global, défini de manière distincte entre parties (travaux similaires ou services pertinents) ;
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

Capacité technique

Le pouvoir adjudicateur souhaite s’assurer que le candidat dispose de l’expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat fournira, à cette fin, des références des missions réalisées pour des projets dont la réception provisoire a eu lieu dans les 5 dernières années (2015, 2014, 2013, 2012 et 2011) tenant compte de la date limite du dépôt de la demande de participation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour l’appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références et les exigences minimales suivantes sont requises :
pour la partie « travaux » du présent marché :
- les candidats doivent être agréés dans la classe 6 et la catégorie D ;
- le candidat est tenu de fournir la liste de minimum 3 travaux similaires ; au minimum un projet de 2.000.000 EUR HTVA et deux de 1.000.000 EUR HTVA, exécutés et réceptionnés provisoirement au cours des cinq dernières années (2015, 2014, 2013, 2012 et 2011) ; cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution qui indiquent le montant, la date de réception provisoire, une description succincte du concept et le lieu d’exécution des travaux ; ces certificats seront émis ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation du maître de l’ouvrage ;
au sens de la présente disposition, la notion de « travaux similaires » s’entend de tous les travaux ou services relatifs à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements ;
pour la partie « services » du présent marché :
Le pouvoir adjudicateur accorde une valeur toute particulière aux références portant sur des services de nature similaire à ceux faisant l’objet du présent marché.
La capacité technique ou professionnelle sera justifiée par les références suivantes :
- la présentation respectivement pour les services d’architecture, pour les services d’acoustique, pour les services d’ingénierie en stabilité, pour les services d’ingénierie en techniques spéciales, pour les services de performances énergétique et environnementale, et pour les services de scénographie, de références significatives relatives à des projets similaires ou pertinents, au cours des cinq dernières années, conformément à ce qui est détaillé ci-après :
? pour les services d’architecture, un minimum de deux références similaires de 1.500.000 EUR par projet ;
? pour les services d’ingénierie en stabilité, un minimum de deux références similaires de 400.000 EUR par projet ;
? pour les services d’ingénierie en techniques spéciales, un minimum d’une référence au sein de laquelle il y a eu intégration de techniques spéciales au sein d’un bâtiment classé ou d’intérêt patrimonial avéré ;
? pour les services d’acoustique, un minimum d’une référence au sein de laquelle il y a eu une étude acoustique spécifique à une salle de spectacles ;
? pour les services de performance énergétique et environnementale, un minimum d’une référence de conception environnementale et énergétique dans le cadre d’un projet de rénovation ou transformation pour des travaux similaires, c’est-à-dire tous les travaux ou services relatifs à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements ;
? pour les services de scénographie, un minimum d’un projet de scénographie pour un montant de travaux spécifique à cette partie de 500.000 EUR HTVA ;
pour chaque référence dont question ci-dessus, le candidat joint à sa demande de participation, un document – de 1 à 4 pages en format A4 – reprenant :
? un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l’objet du marché ;
? une attestation récente de qualité des services rendus établie par le maître de l’ouvrage ;
? une note descriptive d’une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat ;
? des photos/plans schématiques permettant de juger la qualité des références présentées ;
? l’année de réalisation ;
? le coût ;
? les coordonnées du maître de l’ouvrage ;
- la présentation respectivement pour les services d’architecture, pour les services d’acoustique, pour les services d’ingénierie en stabilité, pour les services d’ingénierie en techniques spéciales pour les services de scénographie, pour les services d’urbanisme/paysager, pour les services de design mobilier, pour les services de design signalétique et pour les services de conception lumière, d’un organigramme indiquant la structure de l’équipe professionnelle (y compris pour les missions de conseil en développement durable et optimisation énergétique) dont le prestataire dispose, complété d’une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d’eux, de la fonction, des titres d’étude et de l’expérience acquise ; seront également fournies, le cas échéant, les preuves d’inscription à l’Ordre des architectes ; de plus, le dossier de candidature reprendra les rôles et tâches assurées par chaque partie, et les références présentées devront être en corrélation avec celles demandées ci-avant et prouver que le responsable désigné de la mission spécifique sera en capacité de la mener à bien ;
- une déclaration indiquant respectivement pour les services d’architecture, pour les services d’acoustique, pour les services d’ingénierie en stabilité, pour les services d’ingénierie en techniques spéciales pour les services de scénographie, pour les services d’urbanisme/paysager, pour les services de design mobilier, pour les services de design signalétique et pour les services de conception lumière, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire ou ses associés éventuels disposent pour l’exécution des services (en particulier : nombre et type de postes de travail informatiques et indication des logiciels utilisés) ;
- pour les services d’architecture, la preuve de l’inscription régulière à l’Ordre des Architectes de l’architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents ;
- pour les services d’ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l’Ingénieur Civil et de l’Ingénieur Industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet ;
- pour le responsable PEB, la preuve de son agrément par la Région wallonne ;
- pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

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