Commune d'Aiseau-Presles
Avis de marché

Invitation à présenter une offre - TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN INFRASTRUCTURE CULTURELLE, EDUCATIVE ET SOCIALE ET AMENAGEMENTS DES ABORDS - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune d'Aiseau-Presles
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue J.F. Kennedy 150
Ville
Roselies
Code postal
6250
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Philippe Murari
Téléphone
+32 71260660
Courriel
[email protected]
Fax
+32 71260679

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.aiseau-presles.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
IGRETEC
Numéro national d'identification
201741786
Adresse postale
BOULEVARD MAYENCE N°1
Ville
CHARLEROI
Code postal
6000
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Céline MOMMENS
Téléphone
+32 71202943
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.igretec.com
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/602/52/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN INFRASTRUCTURE CULTURELLE, EDUCATIVE ET SOCIALE ET AMENAGEMENTS DES ABORDS - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   2020001 ter

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45223220 - Travaux de gros œuvre
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Rue Monseigneur Cerfaux

II.2.4) Description des prestations

Le marché porte sur la rénovation du bâtiment existant dit "Clos de la Papinière" et sa réhabilitation en infrastructure annexe au Cente culturel d'Aiseau-Presles voisin.
Les travaux comportent (liste non exhaustive - voir documents de marché)
- les démolitions et l’évacuation de déchets – selon plans et bordereau ;
- divers travaux de gros-oeuvre et le remplacement des charpentes en bois ;
- l’isolation de l’enveloppe du bâtiment (murs extérieurs, complexe de toiture et pose de nouveaux châssis) ;
- les parachèvements intérieurs ;
- les travaux de techniques spéciales (électricité, HVAC et sanitaire) et d’égouttage ;
- l’aménagement des abords du site et le placement d’une passerelle métallique.
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   240

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options autorisées (Remplacement du complexe de revêtement de sol intérieur (démontage du revêtement carrelage existant, nouveau complexe de dalle en béton lissé et isolation sous dalle). Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité absolue de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les options libres sont interdites)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
2. Conformément à l’article 39 de l’A.R. du 18 avril 2017, le simple fait
d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas
d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à
l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif
d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
2. Néant
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
2. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur
se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 5 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.
3. Une liste des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années : minimum 3 chantiers de + de 500.000 euros
4. Chiffre d'affaire des 3 dernières années (clauses anti-dumping social).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
2. Les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur
considère qu’ils rentrent dans la classe 4 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du
20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la
soumission à approuver.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Le Pouvoir Adjudicateur impose aux soumissionnaires le sous-traitant suivant pour
l’exécution du poste « U.2 – PASSERELLE » :
METALEM s.p.r.l.
Rue de l'île Dossai, 4 - Z.I. Anton 5300 Scayn
TVA : 0427 6507 29
[email protected]
Voir point 7. des clauses administratives du CSCh.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   14-05-2020

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   11-09-2020

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise:
04/05/2020 à 11.00
sur site, après rendez-vous pris par e-mail auprès de Céline MOMMENS, à l’adresse mail : [email protected]
L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. (Les attestations de visite du 11-03-2020 et du 20-04-2020 restent valables pour ce dossier).
L’original devra être joint à l’offre sous peine d’irrégularité substantielle.
CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement
Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.
En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :
- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;
- à signer la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou la non-signature de celle-ci sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
Rue de la Sciences 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

21-04-2020