PE 20160011 - Travaux de construction d'infrastructures sportives pour le football de Huppaye (bâtiment, abords et équipements en voirie).

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ramillies.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/481/A6/2019

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

PE 20160011 - Travaux de construction d'infrastructures sportives pour le football de Huppaye (bâtiment, abords et équipements en voirie).

Numéro de référence:   20160011

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Bâtiment : gros-oeuvre fermé et parachèvment, HVAC, sanitaires et électricité)
* Lot 2 (Démolition du bâtiment existant, aménagement des abords et accès PMR)
* Lot 4 (Installation d'un ascenseur)
* Lot 5 (Travaux de voirie (y compris tranchées pour passage des impétrants))
Rem : Le lot 3 (Eclairages extérieurs des terrains et équipements footballistiques) est à charge du club de football Alliance Huppaytoise et ne fait donc pas partie de ce marché. Les travaux devront toutefois se coordonner, par l'intermédiaire du bureau d'étude qui sera en charge de la surveillance du chantier.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot 1 - Bâtiment : gros-oeuvre fermé et parachèvment, HVAC, sanitaires et électricité

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE310 - Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:   Football de Huppaye, Vieux chemin de Jodoigne à 1367 Huppaye

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   180

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot 2 - Démolition du bâtiment existant, aménagement des abords et accès PMR

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE310 - Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:   Football de Huppaye, Vieux chemin de Jodoigne à 1367 Huppaye

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   80

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 4 - Installation d'un ascenseur

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE310 - Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:   Football de Huppaye, Vieux chemin de Jodoigne à 1367 Huppaye

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   100

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Lot 5 - Travaux de voirie (y compris tranchées pour passage des impétrants)

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE310 - Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:   Football de Huppaye, Vieux chemin de Jodoigne à 1367 Huppaye

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   50

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera via Digiflow/Télémarc ou par tout autre moyen l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée concernant :
1. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l’ONSS ;
2. L’assujettissement à la TVA ;
3. La situation de non-faillite ou de situations similaires.
Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l’extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangés à la Belgique, faisant partie du Marché commun, et étant donné que la vérification via la plateforme électronique n’est pas possible, ils devront joindre à leurs offre :
- voir extrait de casier judiciaire central ou équivalent
- des attestations récentes justifiant que le soumissionnaire concerné satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- un certificat délivré par l’autorité compétente du pays d’origine dont il résulte qu’il ne se trouve pas dans un cas d’exclusion visé à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016
- une attestation officielle certifiant que le soumissionnaire à les capacités techniques et financières comparable à une catégorie D, classe 4 en Belgique.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

-

Agréation requise: Pour le LOT 1 : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le LOT 2 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Pour le LOT 4 : catégorie N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Pour le LOT 5 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

-

Agréation requise: Pour le LOT 1 : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le LOT 2 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Pour le LOT 4 : catégorie N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Pour le LOT 5 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   06-11-2019

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   03-07-2020

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   06-11-2019

Heure locale:   11:00

Lieu:   Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

30-09-2019