D132-16 - Bail Entretien général - SPW - Bastogne

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wallonie.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353679

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353679

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SWP-DO132-O8.08.02-19C985-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

D132-16 - Bail Entretien général - SPW - Bastogne

Numéro de référence:   SWP-DO132-O8.08.02-19C985-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45233141 - Travaux d'entretien routier

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Les travaux comportent notamment :
• mise à gabarit de fossés ;
• petit ouvrage en béton ;
• pose, réalisation ou remplacement d’élément linéaire ;
• travail de drainage ou d’égouttage ;
• réparations de revêtement hydrocarboné et sa fondation en recherche;
• Traitement des joints de revêtement ;
• prestations en régie ;
• évacuation des déchets ;
• signalisation de chantier.
• entretien des travaux durant la période de garantie.
La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE342 - Arr. Bastogne

Lieu principal d'exécution:   Les routes régionales SPW gérées par le district de Bastogne. Les limites du district sont consultables sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché a pour objet l’exécution des travaux d’entretien des routes régionales SPW gérées par le district de Bastogne. Les limites du district sont consultables sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.
Les travaux comportent notamment :
• mise à gabarit de fossés ;
• petit ouvrage en béton ;
• pose, réalisation ou remplacement d’élément linéaire ;
• travail de drainage ou d’égouttage ;
• réparations de revêtement hydrocarboné et sa fondation en recherche;
• Traitement des joints de revêtement ;
• prestations en régie ;
• évacuation des déchets ;
• signalisation de chantier.
• entretien des travaux durant la période de garantie.
La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

-

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

-

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   04-11-2019

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   02-05-2020

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   04-11-2019

Heure locale:   11:00

Lieu:   Direction des routes du Luxembourg Place Didier, 45 6700 Arlon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   La séance d'ouverture des offres se déroule d'une manière électronique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   oui

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   - Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux =>date de prise de connaissance) - Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-09-2019