Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse (6 Lots)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wallonie.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353404

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353404

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SWP-DO131-08.08.01-19D071-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse (6 Lots)

Numéro de référence:   SWP-DO131-08.08.01-19D071-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45233140 - Travaux routiers

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :
Lot 1 - Entretien revêtement L126; Lot 2 - Liaison au RAVeL L150;
Lot 3 - Connexion au RAVeL de Meuse; Lot 4 - Connexion au RAVeL de Meuse; Lot 5 - Entretien L156; Lot 6 - Entretien L523 (voir le détail dans le cahier spécial des charges).

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°1 - Entretien revêtement L126

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233140 - Travaux routiers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :
Lot 1 - Entretien revêtement L126 : voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES (10JO).

II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°2 - Liaison au RAVeL L150

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233140 - Travaux routiers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE351 - Arr. Dinant

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :
Lot n°2 - Liaison au RAVeL L150 : voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES (20JO).

II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°3 - Connexion au RAVeL de Meuse

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233140 - Travaux routiers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :
Lot 3 - Connexion au RAVeL de Meuse : voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES (10JO).

II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°4 - Connexion au RAVeL de Meuse

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233140 - Travaux routiers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur : Lot 4 - Connexion au RAVeL de Meuse : voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES (10JO).

II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse : Lot n°5 - Entretien L156

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233140 - Travaux routiers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE353 - Arr. Philippeville

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur : Lot 5 - Entretien L156 : voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES (10JO).

II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

Réfection et aménagements des RAVeL L126, L150, L156, L523 et connexions au RAVel de Meuse :Lot n°6 - Entretien L523

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233140 - Travaux routiers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE353 - Arr. Philippeville

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur :
Lot 6 - Entretien L523 : voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES (10JO).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

1. Motifs d’exclusion
a) Motifs d’exclusion obligatoire
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
b) Motifs d’exclusion facultative
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
3. Critères de sélection
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
Lot n°1 : catégorie C - classe estimée : 4
Lot n°2 : catégorie C - classe estimée : 2
Lot n°3 : catégorie C - classe estimée : 1
Lot n°4 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°5 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°6 : catégorie C - classe estimée : 2

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Lot n°1 : catégorie C - classe estimée : 4
Lot n°2 : catégorie C - classe estimée : 2
Lot n°3 : catégorie C - classe estimée : 1
Lot n°4 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°5 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°6 : catégorie C - classe estimée : 2

Lot n°1 : catégorie C - classe estimée : 4
Lot n°2 : catégorie C - classe estimée : 2
Lot n°3 : catégorie C - classe estimée : 1
Lot n°4 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°5 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°6 : catégorie C - classe estimée : 2

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Lot n°1 : catégorie C - classe estimée : 4
Lot n°2 : catégorie C - classe estimée : 2
Lot n°3 : catégorie C - classe estimée : 1
Lot n°4 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°5 : catégorie C - classe estimée : 3
Lot n°6 : catégorie C - classe estimée : 2

Classe: N/A, Catégorie: C

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   29-10-2019

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   29-10-2019

Heure locale:   11:00

Lieu:   OUVERTURE ELECTRONIQUE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   oui

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

- Il s'agit d'un marché à 6 lots : voir les détails dans le cahier spécial des charges.
- Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES :
Le délai d'exécution est fixé à
• Lot 1 : 10 jours ouvrables
• Lot 2 : 20 jours ouvrables
• Lot 3 : 10 jours ouvrables
• Lot 4 : 10 jours ouvrables
• Lot 5 : 10 jours ouvrables
• Lot 6 : 10 jours ouvrables

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-09-2019