RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Avis d’attribution de marché

N891 - CHINY / TINTIGNY - Valansart - La Soye - Renouvellement du revêtement

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Numéro national d'identification
0316.381.138_513921
Adresse postale
Place Didier, 45
Ville
ARLON
Code postal
6700
Code NUTS
BE341 - Arr. Arlon
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Ing. Christophe HOMEL
Téléphone
+32 63589220
Courriel
[email protected]
Fax
+32 63589222

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wallonie.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353477

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

N891 - CHINY / TINTIGNY - Valansart - La Soye - Renouvellement du revêtement

Numéro de référence:   SWP-DO132-O1.03.02-19B043-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45233142 - Travaux de réparation de routes

Descripteur supplémentaire:   IA25

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte principalement sur le renouvellement de revêtement de la N891 entre Valansart et la Soye (BK 13.800 à BK 18.200) dans les 2 sens de circulation. Il comporte également des purges de fondations.
Les travaux comportent notamment :
- du fraisage de revêtement hydrocarboné ;
- la pose de revêtement hydrocarboné
- des purges de fondations ;
- des marquages thermoplastiques ;
- l’évacuation des déchets ;
- la signalisation du chantier et des déviations.
Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa.
La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   895.004,41

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233221 - Travaux de marquage routier

Descripteur supplémentaire:   IA25

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE345 - Arr. Virton

Lieu principal d'exécution:   N891 entre Valansart et La Soye (BK 13.800 à BK 18.200) dans les 2 sens de circulation.

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte principalement sur le renouvellement de revêtement de la N891 entre Valansart et La Soye (BK 13.800 à BK 18.200) dans les 2 sens de circulation. Il comporte également des purges de fondations.
Les travaux comportent notamment :
- du fraisage de revêtement hydrocarboné ;
- la pose de revêtement hydrocarboné
- des purges de fondations ;
- des marquages thermoplastiques ;
- l’évacuation des déchets ;
- la signalisation du chantier et des déviations.
Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa.
La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Au point II.2.7) Durée du marché, le Pouvoir Adjudicateur a pris en considération les jours indiqués comme des jours ouvrables.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   N891 - CHINY / TINTIGNY - Valansart - La Soye - Renouvellement du revêtement

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-09-2019

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SOCOGETRA S.A.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Joseph Calozet, 11
Ville
AWENNE
Code NUTS
BE344
Code postal
6870
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 84360200
Courriel
[email protected]
Fax
+32 84366513
Adresse internet
https://www.socogetra.com/
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   895.004,41 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale
Rue Lucien Namèche, 54
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.le-mediateur.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   - Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux =>date de prise de connaissance) - Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale
Place Didier, 45
Ville
ARLON
Code postal
6700
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 63589211
Courriel
[email protected]
Fax
+32 63589222
Adresse internet
http://www.wallonie.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-09-2019

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-