Avis de marché

Fourniture de matériel publicitaire personnalisé.

Fourniture de matériel publicitaire personnalisé.
Dans le cadre de ses activités, la Loterie Nationale utilise régulièrement du matériel publicitaire pour attirer l’attention du grand public lors d’événements sportifs, festifs, culturels et corporate, mais aussi aux abords des points de vente (POS). Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en la personnalisation (impression) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale.
Le présent marché est divisé en 11 lots:
- Lot 1 : banderoles (bannières)
- Lot 2 : rubans de balisage
- Lot 3 : drapeaux classiques d’extérieur
- Lot 4: drapeaux spéciaux
- Lot 5: parasols
- Lot 6: tentes
- Lot 7 : matériel gonflable
- Lot 8: ballons de plage
- Lot 9: tube lumineux (light tube)
- Lot 10: systèmes “roll-up” et “quickboard”
- Lot 11: autocollants
Le présent marché vise à conclure un accord-cadre avec un (1) fournisseur unique par lot.

Date de publication
06-11-2014
Date limite
07-01-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
39294100 - Produits d'information et de promotion
35821000 - Drapeaux
35821100 - Mât porte-drapeau
39550000 - Articles en non-tissé
39295100 - Parasols
39522530 - Tentes
22459100 - Autocollants et bandes publicitaires
22462000 - Imprimés publicitaires
79800000 - Services d'impression et services connexes
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Loterie Nationale société anonyme de droit public
Adresse postale
rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Service procurement
À l'attention de
Didier Revelard

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Voir cahier des charges - Lot 1 : banderoles (bannières) - Lot 2 : rubans de balisage - Lot 3 : drapeaux classiques d’extérieur - Lot 4: drapeaux spéciaux - Lot 5: parasols - Lot 6: tentes - Lot 7 : matériel gonflable - Lot 8: ballons de plage - Lot 9: tube lumineux (light tube) - Lot 10: systèmes “roll-up” et “quickboard” - Lot 11: autocollants Chaque soumissionnaire peut remettre offre pour un ou plusieurs lots. En remettant offre pour un/plusieurs lot(s), le soumissionnaire s’engage à pouvoir assurer la fourniture de tous les articles composant le(s) lot(s) pour le(s)quels il choisit de soumissionner.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l’article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l’article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2004/18/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie.
voir cahier des charges: l'annexe D “Déclaration personnelle” doit être signée par le soumissionnaire et jointe à l’offre.
En signant cette déclaration, le soumissionnaire signale notamment qu’il n’y a aucun passé criminel, pas de faillite ou d’arriérés de paiement des cotisations de sécurité sociale ne s'appliquent à l'organisation/l'entreprise. La Loterie Nationale peut demander ultérieurement aux soumissionnaires de présenter des documents officiels. Les frais liés à ces demandes sont à charge du soumissionnaire.
Si le contenu de ces justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, les soumissionnaires (concernés) sont exclus de toute participation à la procédure d'attribution.

Capacité économique et financière

Les comptes annuels relatifs aux trois années écoulées si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be). Les entreprises étrangères restent tenues de communiquer leurs bilans consolidés, leurs chiffres d’affaires, leurs pertes et leurs bénéfices relatifs aux trois années écoulée.
La capacité économique et financière sera évaluée sur base d’un rapport D&B. Ce rapport sera fourni par la Loterie Nationale. Les entreprises présentant un haut risque de faillite n’entreront pas en ligne de compte pour l’attribution.

Capacité technique

Une liste des biens fournis au cours des trois (3) dernières années pour des fournitures similaires aux lots pour lesquels le soumissionnaire choisit de remettre une offre. Cette liste doit mentionner la période d’exécution, les quantités, les montants annuellement facturés et les destinataires privés ou publics.
Il convient de démontrer au moyen des références indiquées (marchés en cours et autres) que la fourniture du matériel et l’impression des logos (la personnalisation) ne représentent aucun problème pour les soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2111 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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