Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux d'aménagement des voies d'accès et d'extension des parkings de l'aéroport de Charleroi (Marché A).

Dans le cadre de son développement, l’aéroport de Charleroi (BSCA) développe son infrastructure afin de pouvoir accueillir 9 millions de passagers dans de bonnes conditions de confort.
C’est dans ce cadre que BSCA lance les marchés de travaux suivants :
- Marché A : extension des parkings voitures et modification des voiries d’accès
- Marché B : extension du terminal passagers

Le marché B comprend plusieurs phases distinctes. Certaines sont à débuter dès la notification. D'autres sont conditionnelles. Il n’y a aucun engagement du pouvoir adjudicateur de les réaliser. Leur réalisation est tributaire de l'obtention des permis, autorisations et du budget.

A titre purement indicatif, les travaux à réaliser seraient les suivants:

1. Extension du parking P3 et contrôle d´accès au nord du parking P3 actuel:
1.1. P3, création d'une zone 2 d´une capacité de 2.260 places composé de 24.000 mètres carrés de voiries de distribution en revêtement bitumineux et 29.000 mètres carrés en matériaux graviers pour les places de stationnement.
1.2. Création d'une zone "car rental" d´une capacité de 643 places composé de 9.660 mètres carrés de revêtement bitumineux pour les voiries, 8.300 mètres carrés en matériaux graviers pour les places de stationnement. La zone sera équipée de 18 emplacements couverts de nettoyage à sec et 1 bâtiment administratif de 170 mètres carrés pour les loueurs de voitures.
Durée estimée de ces travaux : 7 mois.

2. Réaménagement du parking P2 existant par l´adaptation d´une partie de l´existant en parking personnel (marquage et clôture de séparation). Un accès supplémentaire de 420 mètres carrés de voirie et barrières automatiques supplémentaires devront être installés.
Réaménagement du parking Personnel et car rental existant en zone de parking au sol P1. Les places seront redistribuées par modification du marquage existant. Une zone supplémentaire de 330 m2 de pavement et une barrière automatique supplémentaire sont à installer.
Durée estimée de ces travaux : 3 mois.

3. Aménagement d’un nouveau Parking Express arrivées au niveau 0 du parking P1 actuel (délimitation et remarquage au sein de l´existant) et contrôle d´accès. Une nouvelle bretelle d’accès depuis la rue des Frères Wright de 930 mètres carrés sera construite avec revêtement bitumineux. Une passerelle double voie d´une portée de 5,70 mètres constituée d’une structure métallique et de hourdis sera nécessaire pour la connexion de la bretelle avec le parking à étages existant.
Durée estimée de ces travaux : 3 mois

4. Extension du parking P3 à l’ouest de l’existant pour une capacité de 444 places. Les voiries et accès seront composés d’un revêtement bitumineux et des matériaux graviers seront utilisés pour les aires de stationnement.
Durée estimée de ces travaux : 4 mois

5. Travaux sur le rond-point rue d’Heppignies – rue Charles Lindbergh. L´intervention consiste en l´élargissement de la voirie du rond-point en double voie. L´élargissement se réalisera par l´intérieur du rond-point existant. Les travaux comprennent la démolition et repositionnement du trottoir ainsi que la reposition des installations se trouvant sur l´emprise de l´élargissement de la voirie.
Durée estimée de ces travaux : 2 mois

6. Construction d’un nouveau by-pass pour l’embranchement Nord-Est du rond-point rue d’Heppignies – rue Charles Lindbergh, connectant ces deux rues. Cette bretelle aura une longueur d’environ 320 mètres en revêtement bitumineux sur 1355 mètres carrés.
Durée estimée de ces travaux : 3 mois.

Date de publication
25-04-2014
Deadline
02-06-2014 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
45223300 - Travaux de construction de parkings
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Brussels South Charleroi Airport SA
Adresse postale
Rue des Frères Wright 8, 6041 Gosselies, BE
Point(s) de contact
Rathmes Daniel Francis

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le candidat ou le groupement de candidats doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents suivants :

1.Recours à la capacité de Tiers :

Conformément aux articles 12 et 72 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012, un candidat peut faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Dans ce cas, dans son dossier de demande de participation, le candidat :
- identifie ces entités (renseignements complets tels que demandé au point 2. Identification)
- indique pour quelle part du marché il a l'intention de faire valoir les capacités de ces entités
- prouve au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires en produisant un engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat tout au long de l'exécution du marché et à réaliser effectivement la prestation.
Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66. De ce fait, les attestations visées sous le point 5. "Causes d'exclusion" doivent également être transmises au pouvoir adjudicateur pour chacune des entités concernées.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Compte tenu de la nature du marché, le pouvoir adjudicateur interdit à un candidat de faire valoir les capacités d'autres entités lorsque le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières sur la base de l'article 21 de la loi.

2. Identification du candidat :

2.1.Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire)
2.2.Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées par le marché considéré
2.3.Forme juridique, date de création ou de constitution
2.4.N° d'immatriculation à la TVA
2.5.N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.

3. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure :

3.1.Coordonnées complètes de la Direction
3.2.Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur
3.3.Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention;
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Ces personnes doivent attester sur l’honneur pouvoir s’exprimer correctement en français ou fournir toute attestation correspondante. La qualité rédactionnelle du dossier de participation devra également en attester.

4. Note descriptive

Le candidat présente une note descriptive qui détaille les éléments suivants :
- l'effectif de la société (chantier & administratif) sur base d'un organigramme décrivant la structure interne de l'entreprise, avec l'effectif moyen de l'entreprise sur le trois dernières années.
- les sous-traitants déjà identifiés
- les moyens (charroi, engins et matériel de chantier, ...)
- les infos financières et ratios (solvabilité, liquidité, …) montrant la situation financière de l’entreprise sur les 3 dernières années

5. Causes d’exclusion

Sera exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat qui se trouve dans l’un des cas d’exclusion figurant à l’article 66 § 1 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012.
Peut être exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat qui se trouve dans un des cas d’exclusion visé à l’article 66 § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012.
Les attestations mentionnées ci-après doivent être fournies par le candidat afin d’établir qu’il ne se trouve pas dans l'un de ces cas d’exclusion.

5.1. Le candidat présentera une attestation originale (cachet sec) de l'ONSS, portant au moins
sur l'avant-dernier trimestre échu par rapport à la date limite de réception des demandes de participation, certifiant que l'entreprise candidate est en règle du point de vue paiement de cotisation de sécurité sociale conformément aux clauses de l'article 67 § 1er de l’arrêté royal du 16 juillet 2012 ou, pour le candidat étranger, l'attestation délivrée par l'autorité compétente, certifiant qu'il est en règle du point de vue paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions législatives du pays où il réside;
5.2. Une attestation fiscale dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.
5.3. Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés au § 2 de l'article 66 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et dans laquelle il atteste qu’il n’a pas commis de faute grave en matière professionnelle, telle que: "J’atteste sur l’honneur que je n’ai pas commis de faute grave en matière professionnelle".
Les attestations visées sous le point 5 doivent également être transmises au pouvoir adjudicateur si le candidat souhaite faire valoir la capacité économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités et ce pour chacune des entités concernées.

6. Demande de participation par un groupement de candidats :

En cas de demande de participation déposée par un groupement de candidats, les informations et documents repris aux points 2 à 5 ci-avant doivent être fournis pour chaque membre du groupement de candidats. Le groupement de candidats fournira également la convention liant les membres et contenant leur engagement à mettre les moyens nécessaires à disposition tout au long de l'exécution du marché.

7. Le candidat joint un engagement à :

7.1. pouvoir lire les informations transmises lors de la demande de prix sur CD-ROM (Excel, Power Point, Word,Acrobat Reader)
7.2. souscrire, en cas d'attribution, les assurances nécessaires adaptées aux risques, à la durée et à l'ampleur de la construction

Capacité économique et financière

En vue d’établir sa capacité économique et financière, le candidat fournit :

8. Déclaration bancaire

Une déclaration bancaire, datant de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des demandes de participation, délivrée et signée par un établissement financier établi dans l'Union Européenne qui atteste que :
a) les relations avec le client lui ont, jusqu’à présent, donné entière satisfaction et qu'aucun élément négatif méritant d'être relevé n'a pu être constaté ;
b) le client jouit de l'entière confiance de l'établissement financier ;
c) sur base des données dont l'établissement financier dispose actuellement et sans préjuger du futur, le client dispose actuellement de la capacité financière et économique lui permettant de mener à bien le marché public mentionné.
d) le document est délivré sans restriction ni réserve autres que celles mentionnées aux points a) à c) précités.

En cas de demande de participation déposée par un groupement de candidats, la déclaration ci-avant doit être fournie pour chaque membre du groupement de candidats.

9. Chiffre d’affaire

Une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
Le chiffre d’affaire minimal requis de l’entreprise candidate est de 50.000.000€ par an sur les trois dernières années exercices.

En cas de demande de participation déposée par un groupement de candidats, le chiffre d’affaires ci-avant doit être satisfait par au moins un membre du groupement.

Capacité technique

En vue d’établir sa capacité technique, le candidat ou le groupement de candidats (dans ce cas, il suffit qu’au moins l’un des participants au groupement satisfasse aux critères ci-après) fournit :

10. Certificats d'agréation

- Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
- Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
- Catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3

Le candidat transmet une copie du certificat d'agréation d'entrepreneurs de travaux émis par le Ministre Régional compétent après avis de la Commission d'Agréation pour les catégories et classes demandées ci-dessus ou un engagement écrit dûment signé de l'obtenir au plus tard au moment de l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur.


11. Références

11.1 Le candidat ou groupement de candidats devra être en mesure de présenter au moins trois références de réalisations de travaux routiers et au moins trois références de réalisation de travaux de parkings pour un montant d’au moins 4.000.000€ par référence et dont la réception provisoire a été accordée entre le 01/01/2009 et la date de réception des candidatures.

11.2. En outre, le candidat ou groupement de candidats devra présenter au moins une référence portant sur la construction et l'aménagement d'un bâtiment administratif d'environ 200m² dont la réception provisoire a été accordée entre le 01/01/2009 et la date de réception des candidatures.

11.3. Ces références devront être corroborées par des attestations de bonne exécution, dûment signées par le Maître de l’Ouvrage, qui précisent que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art.

12. Pour chaque référence renseignée dans son dossier, le candidat doit fournir une note explicative d'au maximum une face A4 par référence en vue de présenter en détail les travaux réalisés.
Le candidat décrit :
l'objet/le type de projet, sa surface, la localisation des travaux, les coordonnées complètes du maître de l'ouvrage (avec n°tél et E-mail), le montant des travaux HTVA qu’il a réalisé, la période d'exécution (+ date de réception provisoire), une description des prestations effectuées en propre par l’entité dont les références sont invoquées (si ces prestations ont été exécutées dans le cadre d'une société momentanée, il y aura lieu de démontrer que les prestations invoquées ont été réalisées par le candidat ou une entité dont le candidat fait valoir la capacité dans le présent marché au minimum pour le montant visé ci-dessus.

Parmi les dossiers qui répondent aux critères de sélection qualitative, le pouvoir adjudicateur retiendra les 5 meilleures candidatures en motivant sa décision dans un rapport d’analyse qui sera envoyé aux candidats non retenus.

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