Avis de marché

GOUJONS – APPEL À PROMOTEURS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE +/- 4.400 M² DE PLANCHERS HABITABLES DE LOGEMENTS À PRIX CONVENTIONNÉ ET IMPLANTATION D’UNE MAISON MÉDICALE D’UNE SUPERFICIE DE +/- 1.500 M² PLANCHERS

Appel d'offres restreint pour un marché de promotion dont l’objet est la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation d'un projet durable d'une trentaine de logements à prix conventionné et d'une Maison Médicale de +/- 1.500 m² planchers. Le terrain se trouve sur l’ancien lit de la Senne, ne permettant qu’un sous-sol à demi niveau enterré.
Il faut comprendre par logement à prix conventionné, des logements subsidiés suivant les conditions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2013 (MB 24.10.2013).
Le pouvoir adjudicateur est propriétaire de la parcelle sise à 1070 Bruxelles( Anderlecht), 74-76 rue Prévinaire ( référence cadastrale 227 h 3 ) pour une contenance cadastrale de 448m².
L’accès à la propriété des parcelles suivantes est en cours :
- sous la référence cadastrale 227 a 3 dont la contenance est suivant cadastre 416 m²
- d’une partie de la place des Goujons à concurrence de 556 m² d’après mesurage.
- sise 72 rue Prévinaire est en cours, référence cadastrale 227 d 3 dont la contenance est suivant cadastre 303 m².

Date de publication
22-06-2016
Date limite
01-09-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45210000 - Travaux de construction de bâtiments
66100000 - Services bancaires et d'investissement
70110000 - Services de promotion immobilière
71220000 - Services de création architecturale
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux - Conception et exécution
Procédure
Restreinte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
citydev.brussels
Adresse postale
rue Gabrielle Petit 6, 1080 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Renneboog Nathalie

Quantité ou étendue du marché

Valeur: fourchette: entre 11000000.00 EURet 12000000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par Promoteur, celui qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura remporté le marché.
Le Promoteur ne réalisera pas personnellement les travaux. Celui-ci devra s'entourer d'intervenants indépendants de lui :
- Un architecte/auteur de projet (une association de max 2 architectes);
- Des bureaux d'ingénieurs spécialisés en développement durable, techniques spéciales et performance énergétique du bâtiment, acoustique et stabilité ;
- Un bureau d'études de sol ;
- Un coordinateur sécurité santé ;
- Un Conseiller PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale
- Un bureau de contrôle
- Un entrepreneur (qui réalisera les travaux).
L'entrepreneur, l'auteur de projet et les bureaux d'études doivent être indépendants entre eux et conclurent chacun un contrat distinct avec le Promoteur qui agira en tant que « Maître de l'ouvrage ».
Le candidat promoteur devra faire appel à une ou plusieurs entreprises générales indépendantes de lui qui réaliseront les travaux.
Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que Promoteur et l'association momentanée entre un Promoteur et une ou plusieurs entreprise(s) envisagée comme entrepreneur en charge des travaux du projet est interdite.
L'entrepreneur général peut cependant faire partie du même groupe que le Promoteur.
Le Promoteur agira en tant que maître de l'ouvrage. En ces qualités, il assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage.
Le Promoteur (y compris les parties impliquées s'il s'agit d'une association momentanée) produira par conséquent les documents suivants :
1. le titre ou l'agréation lui permettant d'exercer sa profession ;
2. une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion tels que visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
3. une attestation ONSS valable ou toute attestation analogue conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
4. les statuts coordonnés de sa société ainsi que, le cas échant, ceux des membres de l'association momentanée.
Dans le cas d'une association momentanée, le dossier de candidature devra indiquer l'identité des différents membres pressentis de l'association et comporter la signature de tous ces membres.
La demande de participation devra contenir les documents suivants relatifs à l'auteur de projet :
a. Attestation sur l'honneur (dûment datée et signée) de ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
b. Déclaration sur l'honneur de ne pas employer du personnel salarié ou attestation de l'ONSS revêtue du tampon sec de l'institution, si l'auteur de projet ou le bureau emploie du personnel salarié, actant qu'il est en règle de cotisations
c. Être inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes de Belgique ou auprès d'une organisation similaire propre au pays d'origine de l'architecte.

Capacité économique et financière

Le Promoteur joindra à sa candidature :
1. Un rapport du commissaire aux comptes attestant que les fonds propres au moment du dépôt de la
candidature atteignent au moins 1.000.000 euros/an ;
2. Les statuts coordonnés de la société ou des sociétés ;
3. Une lettre de sa banque (annexe 3 de l'arrêté royal passation) ;
4. La composition de l'actionnariat de la ou des sociétés.
L'auteur de projet doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants : la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges.

Capacité technique

Aux fins de pouvoir évaluer la capacité technique du Promoteur et de l’Auteur de projet par rapport aux contraintes et la localisation du site et les conditions du programme imposé, la candidature devra nécessairement contenir les renseignements, les formalités, les éléments suivants :
Le Promoteur doit pouvoir offrir un service correct aux acquéreurs, qu'ils soient francophones ou néerlandophones.
Le candidat Promoteur devra faire la preuve, au moment de la candidature, par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir : les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises d’un Auteur de projet.
Les capacités attendues doivent être démontrées en veillant à distinguer les capacités de mise en œuvre relatives au marché de travaux et les capacités conceptuelles relatives à la phase de conception.
Chacun veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de conception & exécution et à la répartition des rôles.
Le candidat Promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants :
a. La production d'une note (4 pages A4 maximum) de laquelle il ressortira :
a.1. les raisons pour lesquelles il estime que son équipe est la meilleure pour réaliser le projet. Pour cela, au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération, il argumentera sa motivation et exposera sa compréhension de la mission et de ses spécificités.
a.2. Cette note reprendra également la composition de l'équipe (promoteur immobilier - auteur de projet) en y précisant :
a.2.1. le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les partenaires (association
momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance.)
a.2.2. l'effectif moyen du personnel ainsi que les expériences et capacités professionnelles des
principaux gestionnaires du projet.
a.2.3. la répartition des rôles et la méthodologie spécifique envisagée par rapport aux exigences du
marché.
Le candidat Promoteur devra expliquer en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune, en quoi ils se complètent et il présentera le mode de collaboration envisagée entre lui et les différents acteurs du projet au sein de l'équipe.
b. Les références du candidat promoteur :
Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet majoritairement de logements neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 2.500m² par projet.
Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet combinant majoritairement des logements neufs et une autre activité (représentant une proportion substantielle du projet) dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 2.500m² par projet.
Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 9 énumérés ci-après.
Les points 10 à 12 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont :
1.une description du projet ;
2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission
3.le montant initial et final des travaux : en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les deux montants ;
4.le coût de construction ( Euro HTVA/ m² brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins)
5.le prix de vente moyen ( Euro HTVA/ m² vendable) par type de logement
6.la date de la réception provisoire ;
7.le destinataire ;
8.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier) ;
9.des illustrations permettant de juger de sa qualité ;
10.le PV de réception provisoire (uniquement des communs);
11.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet :
11.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par
des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
11.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par
celles-ci ;
12.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous :
12.a. capacité de mise en œuvre, dans un site urbain dense, d'un programme de logements (immeuble à appartements) ;
12.b. capacité à produire des typologies de logements variées au sein d'un même complexe ;
12.c. capacité de maîtrise budgétaire tout en proposant une finition de qualité au produit fini ;
12.d. capacité à mener un projet durable dans sa globalité : du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en œuvre et matériaux.
c. Les références de l'auteur de projet/ architecte :
Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet majoritairement de logements neufs dont la réception
provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 1.500 m² par projet.
Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet d’équipement dont la réception
provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisé par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 750 m² par projet.
Pour ces deux références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission de
conception. Pour une de ces deux références, l'auteur de projet doit au moins avoir été chargé d’une mission d'exécution autrement dit d’une mission complète d’architecture.
Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 6 énumérés ci-après. Les points 7 à 9 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées.
Les documents à fournir pour chacune des références sont :
1.une description du projet ;
2.en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission
3.la date de la réception provisoire ;
4.le destinataire ;
5.le lieu et le délai d'exécution (études et chantier) ;
6.des illustrations permettant de juger de sa qualité
7.le PV de réception provisoire (uniquement des communs);
8.les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet :
8.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
8.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ;
9.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe :
il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de
la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'auteur de projet par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités citées ci-dessous :
9.a. capacité de mise en œuvre et d'intégration urbaine et paysagère à l'échelle d'un îlot, dans un site
urbain dense, d'un programme de logements collectifs;
9.b. capacité à produire des espaces communs, y compris des espaces extérieurs de qualité, robustes et fédérateurs;
9.c. capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe;
9.d. capacité de conférer une identité au projet ;
9.e. capacité à mener un projet durable dans sa globalité : du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en œuvre et matériaux.
Le promoteur et l'auteur de projet peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1596 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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