Avis d’attribution de marché

Fourniture de Papier

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Province du Brabant wallon
Numéro national d'identification
0253.973.318_22280
Adresse postale
Place du Brabant wallon
Ville
Wavre
Code postal
1300
Code NUTS
BE310 - Arr. Nivelles
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Service économat
Téléphone
+32 10236241
Courriel
maud.tintinger@brabantwallon.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.brabantwallon.be/bw/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fourniture de Papier

Numéro de référence:   Province du Brabant wallon-72/MT/PAPIER/5275-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30197642 - Papier pour photocopie et papier pour xérographie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Fourniture de papier destiné à l'impression, la photocopie et l’écriture, au profit de l'administration et des institutions de la Province du Brabant Wallon

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   14,05

Offre la plus élevée:   14,25

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Fourniture de papier blanc 80g - format A4

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   tests  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   logistique  / Pondération:   25

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Papier identique - format A3

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 042-091516

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   5275

Lot nº:   1

Intitulé:   Papier

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

08-08-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Lyreco
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Fond des Fourches 20
Ville
Vottem
Code NUTS
BE332
Code postal
4041
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   14,25 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   1. Recours devant le Conseil d’État 1.1 Recours en annulation (art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 14 des lois coordonnées le 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État) La présence décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant la section contentieux administratif du Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision, selon le cas. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. 1.2 Demande de suspension d’exécution (art. 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 17 des lois coordonnées sur le Conseil d’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’État) Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’ État par un acte distinct de la requête en annulation , contenant l’intitulé « requête en suspension d’extrême urgence » ou par une requête unique contenant l’intitulé « recours en annulation et demande de suspension d’extrême urgence » par lettre recommandée la poste (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) et ce au plus tard le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision, selon le cas, ou le 10ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision en cas d’application de l’article 18 de la loi du 17 juin 2013. 1.3 Demande de mesures provisoires (art. 15 de la loi du 17 juin 2013 et art. 18 des lois coordonnées sur le Conseil d’État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991) Une demande de mesures provisoires peut être introduite devant le Conseil d’État avec la demande de suspension ou d’annulation visés ci-dessus ou séparément, par lettre recommandée à la poste et en tout cas tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Service de l'économat
Adresse postale
Place du Brabant wallon 1
Ville
Wavre
Code postal
1300
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
economat@brabantwallon.be
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

22-08-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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