Avis de marché

Appel à demandes de participation - Acquisition et le paramétrage d’une solution progicielle destinée à couvrir les besoins liés à la gestion administrative et financière des ouvertures de crédit, des crédits hypothécaires, des prêts à tempérament et des avances accordées aux guichets du crédit social

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Société wallonne du crédit social
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de l'Ecluse, 10
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Thibaud Hecq
Téléphone
+32 71531193
Courriel
mp@swcs.be
Fax
+32 71531105

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.swcs.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/294/QZ/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Acquisition et le paramétrage d’une solution progicielle destinée à couvrir les besoins liés à la gestion administrative et financière des ouvertures de crédit, des crédits hypothécaires, des prêts à tempérament et des avances accordées aux guichets du crédit social

Numéro de référence:   MP 17-025

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   48000000 - Logiciels et systèmes d'information

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30211300 - Plates-formes informatiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Société wallonne du crédit social, Rue de l'Ecluse, 10 à 6000 Charleroi

II.2.4) Description des prestations

Acquisition et paramétrage d’une solution progicielle destinée à couvrir les besoins liés à la gestion administrative et financière des ouvertures de crédit, des crédits hypothécaires, des prêts à tempérament et des avances accordées aux guichets du crédit social.
Le marché en objet porte non seulement sur la fourniture, la mise en oeuvre et le support de l’Edition du progiciel disponible au moment de la conclusion du contrat, mais également sur fourniture, la mise en oeuvre et le support de toutes les Versions du progiciel qui viendront à être disponibles en cours d’exécution du marché.
Cette mise à niveau du progiciel en cours d’exécution doit être incluse dans les prix tant unitaires que globaux du marché et ne pourra faire l’objet d’un supplément de prix.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est conclu pour une durée d’un an et sera reconduit tacitement pour une nouvelle période d’un an à la date anniversaire de la conclusion du marché sauf envoi d’un courrier recommandé de la SWCS notifiant sa volonté de mettre fin au marché et respect d’un préavis de 2 mois. Le marché a une durée maximale de 72 mois (6 ans) à partir de la conclusion du marché.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   application des critères de sélection qualitative

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options autorisées (Le soumissionnaire est autorisé à présenter jusqu’à 3 options maximum. Les options doivent concerner :  Des fonctionnalités non mentionnées dans le cahier des charges apportant une plus-value à la solution proposée par l’Adjudicataire.  Le cout de développement nécessaire pour répondre à des exigences non identifiées comme « minimales ». Ces options ne peuvent cependant pas être introduites sans offre de base et devront être présentées dans une partie séparée de l'offre. Elles seront également clairement identifiées comme telles. Le prix de ces options inclura tous les frais liés à l’option proposée et nécessaires à l'exécution du marché (fourniture, mise en oeuvre et support inclus). L’Adjudicateur est libre de retenir ou non ces options lors de l’examen des offres.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. En termes de capacité économique et financière, le candidat doit communiquer son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires lié au domaine d'activités faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Par « domaine d’activité faisant l’objet du marché », il faut entendre la mise à disposition et le paramétrage de solutions progicielles destinées à couvrir les besoins liés à la gestion administrative et financière des ouvertures de crédit, des crédits hypothécaires, des prêts à tempérament et des avances.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Démontrer un chiffre d’affaires global annuel minimal de 5.000.000 EUR et un chiffre d’affaires annuel minimal lié à
l’objet du marché de 1.000.000 EUR.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Le candidat indique les principales fournitures similaires, effectuées pendant les trois dernières années, leur description brève, leur montant (ordre de grandeur), leur date (début et fin) et leurs destinataires privés ou publics (avec nom et numéro de téléphone de la personne de contact).
Par « fourniture similaire », il faut entendre la mise à disposition et le paramétrage de solutions progicielles destinées à couvrir les besoins liés à la gestion administrative et financière du suivi et du recouvrement des ouvertures de crédit, des prêts hypothécaires, des prêts à tempérament et des avances.
Les références devront être présentées de manière à faire apparaître qu’elles satisfont aux conditions précisées ci-après. Le soumissionnaire doit faire apparaître de façon claire en quoi les références proposées sont similaires à l’objet du marché.
2. Le candidat indique les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Une référence de fournitures similaires, répondant aux exigences reprises ci-dessus et pour laquelle l’entreprise dispose d’un portefeuille composé de prêts hypothécaires et à tempéraments pour un encours minimal de 100 000 prêts actifs confondus
OU
Deux références de fournitures similaires, répondant aux exigences reprises ci-dessus et pour laquelle l’entreprise dispose d’un portefeuille composé de prêts hypothécaires et à tempéraments pour un encours minimal de 50 000 prêts actifs confondus
2. Les 3 profils suivants doivent être représentés dans l’effectif moyen annuel : architecte, développeur backend senior, développeur front-end senior.
L’effectif moyen annuel doit inclure au moins 10 techniciens.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Voir cahier des charges

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   Aux termes de l’article 57, al. 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, un marché public ne peut« en règle générale » dépasser quatre années. Un pouvoir adjudicateur est ainsi autorisé à passer un marché pourune durée plus longue lorsque les circonstances particulières de ce marché le justifient.En l’espèce, le présent marché porte sur la fourniture,...(voir documents du marché)

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   05-04-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 24-04-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d’Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@raadvst-consetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   En cas de recours introduit, veuillez nous en informer par e-mail. E-mail : mp@swcs.be

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

05-03-2018

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