Avis de marché

Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action sociale (C.P.A.S.) pour les travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité des installations de gaz à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville et du C.P.A.S. de Liège

Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action sociale (C.P.A.S.) pour les travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité des installations de gaz à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville et du C.P.A.S. de Liège

Date de publication
21-02-2017
Date limite
04-04-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Travaux
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale
rue de Namur 2 (3e étage), 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Simar Solange

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

fourchette: entre 40000.00 EURet 40000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Articles 61 à 63 AR – Critères d’exclusion, obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l’article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d’ouverture des offres et vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion visées à l’article 61 AR.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

Capacité économique et financière

Pour la sélection qualitative, les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l’agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D.17 et la classe correspondant au montant de l’offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la Loi du 20 mars 1991.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour la sélection qualitative, les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l’agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D.17 et la classe correspondant au montant de l’offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la Loi du 20 mars 1991.

Capacité technique

Idem III.2.2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Idem III.2.2.

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