Avis de marché – secteurs spéciaux

Accord-cadre pour la livraison et l'installation d’un système de suivi (track & trace) sur les véhicules de service d’Infrabel.

Infrabel souhaite conclure un accord-cadre pour la livraison et l'installation d’un système de suivi (track & trace) sur les véhicules de service d’Infrabel.

Date de publication
23-12-2015
Deadline
29-01-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
32000000 - Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
30200000 - Matériel et fournitures informatiques
38112100 - Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale
Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Thoelen Lode

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

La sélection qualitative des candidats sera opérée sur base de leurs capacités économique, financière et technique.
Le cahier spécial des charges sera envoyé après la sélection des candidats.
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l’art 13 de l’AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l’adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l’article 66.

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants vous sont demandés :
- L’attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
- Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l’honneur.
Si le candidat n'est pas l'exécuteur du service, les renseignements doivent également porter sur l'exécuteur du service.

Capacité économique et financière

Infrabel utilisera les critères suivants afin de limiter le nombre de candidats avec lesquelles Infrabel souhaite continuer :
- Une attestation d’une police d'assurance "responsabilité civile" qui couvre le dommage matériel et physique occasionné par ses travailleurs lors de l'exécution du marché.

Capacité technique

Le soumissionnaire démontre qu'il dispose de:
- une plateforme européenne qui gère au moins 10.000 véhicules équipés
- une application qui a une capacité prouvée de minimum 1000 véhicules au niveau de l'utilisateur (nombre d'entités chez un client)
- un helpdesk bilingue (NL/FR) pendant les heures de bureau
- une application web-based avec une interface d'utilisateur en français et en néerlandais
Le soumissionnaire démontre que cette application satisfait aux standards de sécurité connus, comme par exemple, ISO2700x, dans les domaines d'encryptage, d'authentification et authorisation. De plus, le candidat démontre que ses servers disposent des certificats de sécurité nécessaires.

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