Avis de marché

Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Intercommunale IDEFIN scrl
Numéro national d'identification
0257.744.044
Adresse postale
Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE35 - Prov. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Simon Motch
Téléphone
+32 81718241
Courriel
smo@bep.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.idefin.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=292634

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=292634

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Intercommunale+IDEFIN+scrl-IDEFIN%2F2017-11-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées

Numéro de référence:   Intercommunale IDEFIN scrl-IDEFIN/2017-11-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   09310000 - Électricité

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Cette procédure à pour objet de sélectionner un ou plusieurs fournisseurs d'électricité 100% verte pour les sites haute tension (HT), basse tension (BT) et d'éclairage public (BT) et de gaz naturel des entités rassemblées par Idefin.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Fourniture de Gaz Naturel en Haute et Basse Pression

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09310000 - Électricité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   85

Critère de qualité - Nom:   Flexibilité  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Système de fixation du prix  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Portail Internet  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Fourniture de Gaz Naturel en Haute et Basse Pression de logements sociaux

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09310000 - Électricité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   85

Critère de qualité - Nom:   Flexibilité  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Système de fixation du prix  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Portail Internet  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Fourniture Electricité Haute Tension

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09310000 - Électricité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   85

Critère de qualité - Nom:   Flexibilité  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Système de fixation du prix  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Portail Internet  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Fourniture Electricité Basse Tension 100% renouvelable

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09310000 - Électricité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   85

Critère de qualité - Nom:   Flexibilité  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Système de fixation du prix  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Portail Internet  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Fourniture Electricité éclairage public 100% renouvelable

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09310000 - Électricité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   85

Critère de qualité - Nom:   Flexibilité  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Système de fixation du prix  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Portail Internet  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
- 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
- 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire indiquera dans la partie IV du DUME :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou
IDEFIN Réf.: IDEFIN/2017-11
P. 10
du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 4.500.000 €.
Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 500.000 €.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire indiquera dans la partie IV du DUME :
- La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Wallonne (DUME, partie IV, point C, 2ème paragraphe) ;
- Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur (DUME, partie IV, point C, 2ème paragraphe). Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ;
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 500 sites de livraison et minimim 60 Gwh annuel).
Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 10 Gwh annuel).

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   15-01-2018

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   30-01-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   15-01-2018

Heure locale:   14:00

Lieu:   Ouverture des offres électroniques - Pas de séance publique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

30-11-2017

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1763 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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