Avis de marché

Rénovation de chaufferies Saint-Josse-Ten-Noode

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Sibelga
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Quai des usines 16
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Quentin Lossignol
Téléphone
+32 22743105
Courriel
public_procurement@sibelga.be
Fax
+32 22743268

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.sibelga.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285438

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285438

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Distribution de gaz et d'électricité

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Rénovation de chaufferies Saint-Josse-Ten-Noode

Numéro de référence:   Sibelga-SIB17TW1305-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Les travaux de ce marché sont des travaux de rénovations de chaufferie pour des bâtiments appartenant à la commune de Saint-Josse-Ten-Noode.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   405.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Saint Josse-Ten-Noode

II.2.4) Description des prestations

Travaux de rénovations de chaufferie pour bâtiments.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   405.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D ou D17 et Label de qualité CERGA

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Tout Soumissionnaire répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté ; à savoir, s’il :
1. n’a pas contracté d’assurance « responsabilité civile » d’une valeur minimale de 1.250.000 € ;
2. n’a pas contracté d’assurance « accidents du travail »;
3. n’accepte pas de mettre à la disposition des représentants de l’Adjudicateur les documents qu’ils jugent nécessaires pour vérifier l’authenticité des réponses fournies ;
4. interdit l’accès à ses locaux aux représentants de l’Adjudicateur ;
5. a fait l’objet d’une constatation de défaut de qualité et/ou d’une évaluation négative de la part de l’Adjudicateur lors de la vérification des moyens mis en œuvre ou sur la base d’une appréciation antérieure, et qui, à ce jour, n’a pris aucune disposition corrective ou dont les dispositions prises sont jugées insuffisantes pour assurer la bonne exécution du marché ;
6. n’a pas pour les années 2014, 2015 et 2016 un chiffre d’affaires moyen de minimum 750.000 € par an et a déposé des résultats déficitaires auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Tout Soumissionnaire répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté ; à savoir, s’il :
1. Il ne possède pas l’une des certifications suivantes : BeSacc, CSC, VCA ou équivalente; ladite certification devant au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d’introduction de l’offre;
2. ne dispose pas d’une expérience approfondie dans les domaines concernés par le présent marché, démontrée par minimum 3 références de travaux de rénovation HVAC dans des immeubles similaires à ceux visés par le présent marché, et finalisés postérieurement au 31/12/2012 dont au moins une :
a. concerne des travaux réalisés pour un pouvoir public ;
b. Aura été réalisée avec le sous-traitant proposé, lorsque le Soumissionnaire soumet une Offre avec sous-traitance
3. Le Soumissionnaire et l’éventuel sous-traitant installateur chargé de la construction et de l’entretien des installations ne peuvent prouver leur capacité à mettre à disposition pour le projet du personnel d’encadrement (chef de projet, chef de chantier, coordinateur sécurité, etc.) ayant une maîtrise orale et écrite fluide du français et du néerlandais.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   27-10-2017

Heure locale:   13:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Afin d'être recevables les demandes de participation devront UNIQUEMENT être remplies en suivant le
canevas du cahier des charges du Pouvoir Adjudicateur. Ce cahier des charges peut être obtenu auprès de : Quentin Lossignol, soit par
e-mail :public_procurement@sibelga.be, soit par fax au +32.2.274.32.68.
La référence SIB17TW1305, du présent dossier doit être mentionnée sur toute demande de participation.
Aucune demande de participation ne sera traitée si l'adresse du siège social et l'adresse de correspondance ne
sont pas mentionnées dans l'email ou le fax.
Vous pouvez retrouver d'Autre information supplémentaire dans le document annexé " VI.3 Infos complémentaires SIB17TW1305 "

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Le Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

19-09-2017

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