Avis d’attribution de marché

Observatoire et forum européens de la chaîne de blocs — mise en place et exploitation d'un pôle de compétences européen sur la chaîne de blocs et les technologies des registres distribués — SMART 2017/1130

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, Directorate F: Digital Single Market, Unit F3: Start-ups & Innovation
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
CNECT-R2-EOI@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur:   https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/newsroom/call-tenders/

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Observatoire et forum européens de la chaîne de blocs — mise en place et exploitation d'un pôle de compétences européen sur la chaîne de blocs et les technologies des registres distribués — SMART 2017/1130

Numéro de référence:   SMART 2017/1130

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La chaîne de blocs (ou DLT) est considérée comme une technologie disruptive qui rend les processus plus démocratiques, plus sûrs, plus transparents et plus efficaces. Elle a diverses applications dans plusieurs secteurs (par exemple services financiers, logistique, chaîne d'approvisionnement, e-gouvernement, santé, fourniture de biens sociaux, énergie, gestion des droits de propriété intellectuelle, etc.). Cette technologie en est encore à ses débuts, et il convient de répondre à toute une série de défis (par exemple questions de gouvernance, juridiques, réglementaires, interopérabilité, évolutivité).

Par conséquent, la Commission met en place un observatoire et un forum de l'UE relatifs à la chaîne de blocs, afin de surveiller et d'analyser les évolutions rapides et les questions émergentes concernant la chaîne de blocs de manière ouverte et souple. Le projet s'appuiera sur des initiatives existantes et organisera des ateliers/événements autour de thèmes pertinents pour les actions au niveau de l'UE, en vue de créer les bonnes conditions pour un environnement transparent, fiable et conforme à la législation de l'UE. Il devrait jouer un rôle proactif pour aider l'UE à rester à l'avant-garde, à consolider ses compétences et à devenir chef de file dans ce domaine.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   497.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   73300000 - Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Voir point II.1.4.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40/100

Critère de qualité - Nom:   Compréhension des services à fournir et approche générale du travail à réaliser  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Expertise, méthode et outils proposés  / Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Approche proposée pour la gestion du travail  / Pondération:   20

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 138-282430

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   LC-00677399

Lot nº:   -

Intitulé:   Observatoire et forum européens de la chaîne de blocs — mise en place et exploitation d'un pôle de compétences européen sur la chaîne de blocs et les technologies des registres distribués — SMART 2017/1130

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   18

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   8

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   11

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   1

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ConsenSys AG
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Gubelstrasse 11, C/O Sielva Management SA
Ville
Zug
Code NUTS
CH066
Code postal
6300
Pays
SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   500.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   497.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   16%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1. Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1 dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

01-02-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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