Avis de marché

Fournitures de bureau

Le présent marché a pour objet de désigner un fournisseur pour l'acquisition des petites fournitures de bureau et des consommables informatiques de l'IDEA, pour une durée maximale de 4 ans.

Date de publication
04-11-2015
Date limite
30-11-2015 à 17:00
Secteur commercial (CPV)
30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
IDEA
Adresse postale
rue de Nimy 53, 7000 Mons, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :

1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;

2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;

3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;

4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :

1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;

2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;

3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;

4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;

5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;

6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;

7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire. Pour ce faire, il invitera le cas échéant ce dernier à produire :

-une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres ;

-une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA ;

-une attestation récente émanant de l'Administration des contributions directes ;

-un extrait récent de casier judiciaire ;

-un certificat récent du greffe du tribunal de commerce compétent en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.

Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.

Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.

Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.

Capacité économique et financière

Pour examiner si le fournisseur dispose de la capacité financière et économique suffisante, le soumissionnaire devra joindre à son offre une déclaration relative à son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (2012-2013-2014).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel de ces trois derniers exercices doit atteindre au minimum 100.000 euros.

Capacité technique

Le soumissionnaire joint à son offre la liste des principaux marchés publics ou contrats privés exécutés pendant les trois dernières années, en précisant:

- le nom du bénéficiaire;

- le ou les lieux de livraison;

- la période d'exécution;

- les montants annuels cumulés des commandes par marché public ou par contrat privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La liste précitée doit comprendre, au minimum, trois clients bénéficiaires de fournitures similaires aux fournitures visées par le présent marché (petites fournitures de bureau et consommables informatiques), pour un montant annuel cumulé de commandes d'environ 40.000 EuroHTVA pour chacun de ces bénéficiaires.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2213 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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