Avis de marché

LE DEVELOPPEMENT ET/OU L’ADAPTATION D'UN SYSTEME TECHNIQUE GLOBAL DESTINE A LA DELIVRANCE ET A LA GESTION DE CARTES TACHYGRAPHIQUES NUMERIQUES

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Institut Tansport par route et Lgistique Belgique
Numéro national d'identification
0407.664.967_571931
Adresse postale
Rue archimède 5
Ville
bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
lieven vandenberge
Téléphone
+32 478910306
Courriel
lvd@itlb.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.digitach.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306998

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306998

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ITLB-ITLB+DTG2+RFP1-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

LE DEVELOPPEMENT ET/OU L’ADAPTATION D'UN SYSTEME TECHNIQUE GLOBAL DESTINE A LA DELIVRANCE ET A LA GESTION DE CARTES TACHYGRAPHIQUES NUMERIQUES

Numéro de référence:   ITLB-ITLB DTG2 RFP1-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30162000 - Cartes à puce

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

 La phase 1 porte sur la construction et le développement ou l’adaptation de l’application, les essais et la mise en production. Dans cette phase doivent être exécutées toutes les activités concernant la modélisation d'affaire (business modelling), les exigences d'ingénierie (requirements engineering), l’analyse et conception (analysis et design), l’implémentation et les tests conformément aux Règlements UE 165/2014, UE 2016/799, UE 2016/68, UE 2018/502 et EU 2017/1503, plus l’ensemble des suppléments et modifications obligatoires et l’Arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos et ses modifications ultérieures.
La phase 2 porte sur l’exploitation. Dans cette phase, les résultats de la phase 1 sont utilisés pour fournir des services.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   9.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   64100000 - Services postaux et services de courrier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

 La phase 1 porte sur la construction et le développement ou l’adaptation de l’application, les essais et la mise en production. Dans cette phase doivent être exécutées toutes les activités concernant la modélisation d'affaire (business modelling), les exigences d'ingénierie (requirements engineering), l’analyse et conception (analysis et design), l’implémentation et les tests conformément aux Règlements UE 165/2014, UE 2016/799, UE 2016/68, UE 2018/502 et EU 2017/1503, plus l’ensemble des suppléments et modifications obligatoires et l’Arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos et ses modifications ultérieures.
 La phase 2 porte sur l’exploitation. Dans cette phase, les résultats de la phase 1 sont utilisés pour fournir des services.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   9.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   La durée du marché est fixée à quatre ans avec une possibilité de reconduction tacite pour quatre ans. Les parties peuvent notifier par lettre recommandée leur décision de ne pas reconduire le marché. Elles doivent le faire en tenant compte d'un délai de préavis d'un an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   oui

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Le soumissionnaire peut proposer des options pour la phase 1

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir cahier de charges

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   31-05-2018

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

EN, FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   31-05-2018

Heure locale:   14:00

Lieu:   Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   voir cahier de charges

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
conseil d'etat
Adresse postale
Wetenschapsstraat 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
conseil d'etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Conformément à l’article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les procédures de recours sont introduites dans les délais, prévus dans l’article précité, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte juridique, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai s’élève à dix jours. Sans préjudice des dispositions applicables à l’indemnité réparatrice visée à l’article 11bis des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le recours en dommages et intérêts ainsi que la demande d’indemnité forfaitaire, visés à l’article 16, sont introduits dans un délai de cinq ans. Le recours en déclaration d’absence d’effets visé à l’article 17 est introduit dans un délai de trente jours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
conseil d'etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-04-2018

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