Avis de marché

RENOVATION ECOLE PRIMAIRE FRANIERE (CHASSIS, LUMINAIRES, ISOLATION)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Floreffe
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Emile-Romedenne, 9
Ville
Floreffe
Code postal
5150
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Caroline Wauthier
Téléphone
+32 81447112
Courriel
marchepublic@floreffe.be
Fax
+32 81447129

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.floreffe.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/382/8Y/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

RENOVATION ECOLE PRIMAIRE FRANIERE (CHASSIS, LUMINAIRES, ISOLATION)

Numéro de référence:   T20170028-ID382

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45421000 - Travaux de menuiserie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Les travaux consistent :
- de manière générale en la rénovation de l’école primaire de Franière, par le remplacement des menuiseries extérieures des classes du rez-de-cour, par la mise en conformité de l’installation électrique avec le remplacement des appareils d’éclairages pour les locaux du rez-de-chaussée (classes, bureau de direction, et couloirs), par l’isolation du plancher couvrant le rez-de-chaussée, par la réalisation de nouveaux faux-plafonds acoustiques dans les locaux du rez-de-chaussée.
-Plus précisément : en l'exécution complète de tous les postes repris, décrits et quantifiés dans les clauses techniques du présent cahier des charges ainsi qu’au métré ; et cela dans les meilleures règles de pratique du métier.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45421000 - Travaux de menuiserie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Ecole communale (primaire) de Franière, rue de l'école, 17 à 5150 Floreffe

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   50

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Ecole communale (primaire) de Franière, rue de l'école, 17 à 5150 Floreffe

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   25

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Ecole communale (primaire) de Franière, rue de l'école, 17 à 5150 Floreffe

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   15

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et de sécurité sociale décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
En ce qui concerne l’extrait de casier judiciaire, celui-ci sera demandé au soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités.
En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots 1 - menuiseries extérieures et 3 - électricité : aucune capacité économique et financière n’est exigée.
Pour le lot 2 : Parachèvement : l’agréation est exigée en sous-catégorie D4, classe 1.
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le lot 2:
l’agréation est exigée en sous-catégorie D4, classe 1.
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
Agréation requise: Pour le lot 2 (parachèvements)
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
Pour les lots 1 (menuiseries extérieures) et 3 (électricité):
aucune agréation requise

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots 1 - menuiseries extérieures et 3 – électricité, la preuve de la capacité technique et professionnelle est apportée :
• Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 2 attestations de bonne exécution et de résultats pour des travaux similaires en objet et en montant (à savoir pour le lot 1 : travaux de pose de châssis extérieurs pour une somme de min. 25.000 EUR HTVA et pour le lot 2 travaux d’électricité pour une somme de min. 25.000 EUR HTVA). Les attestations de bonne exécution doivent être signées par le destinataire de la commande qu’il soit public ou privé.
Pour le lot 2 : Parachèvement : l’agréation est exigée en sous-catégorie D4, classe 1.
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour les lots 1 et 3: 2 attestations de bonne exécution et de résultats pour des travaux similaires en objet et en montant (à savoir pour le lot 1 : travaux de pose de châssis extérieurs pour une somme de min. 25.000 EUR HTVA et pour le lot 2 travaux d’électricité pour une somme de min. 25.000 EUR HTVA). Les attestations de bonne exécution doivent être signées par le destinataire de la commande qu’il soit public ou privé.
pour le lot 2: ’agréation est exigée en sous-catégorie D4, classe 1.
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
Agréation requise: Pour le lot 2 (parachèvements)
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
Pour les lots 1 (menuiseries extérieures) et 3 (électricité):
aucune agréation requise

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   24-10-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   24-10-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   Commune de Floreffe - salle des mariages, Rue Emile-Romedenne, 9 à 5150 Floreffe

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349470
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

14-09-2017

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