Avis de marché

Acquisition de papier d'impression blanc

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Liège - Département des Systèmes d'Information
Numéro national d'identification
0207.343.933_511865
Adresse postale
Rue des Guillemins 26 (3ème étage)
Ville
Liège
Code postal
4000
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 42218333
Courriel
procurement.dsi@liege.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.liege.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299531

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299531

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Li%C3%A8ge+-+DSI-Boumal-2018%2F1+PAP-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=18895

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Acquisition de papier d'impression blanc

Numéro de référence:   Liège - DSI-Boumal-2018/1 PAP-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30197630 - Papier d'impression

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Acquisition de papier d'impression blanc (feuilles de format A4 et A3)

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   500.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   Rue Louis Boumal - 4000 Liège

II.2.4) Description des prestations

Fourniture, par l'adjudicataire, de papier d'impression blanc (feuilles de format A4 et A3).

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   500.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration bancaire récente, établie conformément à l’annexe 11 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Le caractère récent de la déclaration bancaire est établi dans la mesure où celle-ci remonte à moins de six mois par rapport à la date ultime de réception des offres.
- Une déclaration [signée par le soumissionnaire ou son représentant (voir formulaire d’offre)] concernant le chiffre d’affaires global, réalisé par l’entreprise au cours des trois derniers exercices comptables. Le « chiffre d’affaires global » est le chiffre d’affaires de l’activité courante, tel qu’il apparaît au compte d’exploitation de l’entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour chaque exercice comptable, le « chiffre d’affaires global » doit être supérieur ou égal à 1.000.000,00 EUR.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste [signée par le soumissionnaire ou son représentant (voir formulaire d’offre)] des principales fournitures (au moins six) de papier d’impression A4 et A3 effectuées au cours des trois dernières années (par rapport à la date ultime de réception des offres), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La description des moyens mis en place par le fournisseur pour assurer le transport et la livraison des fournitures.
- La description de la logistique mise en place par le fournisseur pour assurer l’existence d’un stock minimum garantissant la disponibilité des fournitures du présent marché dans les délais de livraison fixés par le cahier spécial des charges.
- Des échantillons gratuits du papier d’impression proposé par le fournisseur, à savoir une rame (de 500 feuilles) de papier A4 et une rame (de 500 feuilles) de papier A3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque livraison doit porter sur un montant minimum de 50.000,00 EUR (hors TVA).

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   22-03-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   28-11-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   22-03-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Conformément à l’article 73 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 38 et 40 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre le DUME (Document Unique de Marché Européen) qui consiste en une déclaration explicite sur l’honneur confirmant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi précitée, qu’il répond aux critères de sélection qualitative applicables au présent marché et qu’il sera en mesure, sur demande et sans tarder, de produire les documents justificatifs.
Toutes les parties et sections du DUME sont complétées par le soumissionnaire.
Si le soumissionnaire est dans un cas d’exclusion, mais a pris des mesures correctrices conformément à l’article 72 de la Loi du 17 juin 2016, il le mentionne dans le DUME et il décrit les mesures prises.
En vertu de l'article 73, §3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016, l’adjudicateur peut réclamer, à tout moment de la procédure et à tout soumissionnaire, la production de tout ou partie des documents justificatifs sauf :
- Lorsque l’adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement en accédant à une base de données ;
- Lorsque l’adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment pour autant que le soumissionnaire identifie dans son offre la précédente procédure et que ces documents répondent encore aux exigences requises.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

13-02-2018

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