Avis d’attribution de marché

Signature électronique horodatée

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Smals
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
avenue Fonsny 20
Ville
Bruxelles
Code postal
1060
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Christophe Stoquart
Téléphone
-
Courriel
tenders@smals.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=290598

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301908

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Voir informations complémentaires.

I.5) Activité principale

Autre activité:   Voir informations complémentaires.

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Signature électronique horodatée

Numéro de référence:   Smals-BB-001.007/2017-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30200000 - Matériel et fournitures informatiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le présent marché de fournitures vise la conclusion d’un accord-cadre pour la fourniture de matériel et la prestation de services dans le cadre d’une infrastructure d’horodatage : il s’agit d’une solution permettant d’ajouter une signature électronique horodatée à un document.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Exploitation de l’infrastructure existante

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79132100 - Services de certification de signature électronique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

Voir description succincte.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Les conditions administratives et commerciales  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Le degré d’adéquation par rapport à nos besoins  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Les services offerts et leur qualité ( support, consultance, formation)  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   La politique de prix  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Le coût global d’acquisition calculé sur la durée globale de l’accord-cadre  / Pondération:   60

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voir cahier des charges.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information.


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Acquisition d’une nouvelle infrastructure

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79132100 - Services de certification de signature électronique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

Voir description succincte.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Les conditions administratives et commerciales  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Le degré d’adéquation par rapport à nos besoins  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Les services offerts et leur qualité  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   La politique de prix  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Le coût global d’acquisition calculé sur la durée globale de l’accord-cadre  / Pondération:   40

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voir cahier des charges.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information.


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 241-499944

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   1

Lot nº:   1

Intitulé:   Exploitation de l’infrastructure existante

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   oui

Autres raisons (interruption de la procédure):   non

Référence de l'avis:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale
Rue des Quatres Bras, 13
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.cass.be/premiere-instance/bruxelles

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Smals
Adresse postale
Avenue Fonsny, 20
Ville
Bruxelles
Code postal
1060
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

22-03-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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