Avis d’attribution de marché

PrinCESSe II — lot 2 — acquisition d'imprimantes personnelles, d'imprimantes A3 de groupe, de scanners de documents, de dispositifs non référencés et de canaux, ainsi que leurs options, extensions et consommables connexes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Informatics, Strategy and Resources Directorate, ICT Procurement and Contracts Unit
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Montoyer 15, Office: 07/P001
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
DIGIT Contracts Info Centre
Téléphone
+322 2960762
Courriel
DIGIT-CONTRACTS-INFO-CENTRE@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://ec.europa.eu/info/departments/informatics_en

Adresse du profil d’acheteur:   https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/tender-opportunities-department/informatics-tenders-and-contracts_en

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

PrinCESSe II — lot 2 — acquisition d'imprimantes personnelles, d'imprimantes A3 de groupe, de scanners de documents, de dispositifs non référencés et de canaux, ainsi que leurs options, extensions et consommables connexes

Numéro de référence:   DIGIT/R3/PO/2015/023

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30230000 - Matériel informatique

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Acquisition d'appareils de référence à des fins spécifiques [imprimantes personnelles (noir et blanc ou couleur), imprimantes couleur A3 de groupe, scanners de documents] ; acquisition d'appareils de production de documents et d'imagerie non référencés ainsi que de dispositifs de canaux. Les appareils de production de documents et d'imagerie non référencés appartiennent à une série de catégories définies, par exemple traceur, imprimante d'étiquettes, imprimante de codes-barres, imprimante portable, scanner portable ou imprimante de photos. Les dispositifs de canaux sont des appareils non définis dotés de fonctionnalités liées à l'impression, à la reproduction et/ou au scannage, mais qui ne correspondent pas aux appareils définis susmentionnés. Prestation de services de base (par exemple maintenance) et de services facultatifs (par exemple formation). Voir cahier des charges pour de plus amples renseignements.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   19.576.671,82

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg, Ispra, Dublin et Grange.

II.2.4) Description des prestations

Voir cahier des charges à l’adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1757

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Qualité, caractéristiques fonctionnelles et environnementales du matériel et de ses équipements connexes ainsi que du logiciel offert + Qualité des services de base du LOT 2  / Pondération:   40

Coût - Nom:   Prix + consommation d’énergie  / Pondération:   60

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2016/S 215-287253

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DI/07640

Lot nº:   2

Intitulé:   Princesse II Lot 2

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

15-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Mimeos SA
Numéro national d'identification
BE 0891 633 797
Adresse postale
431C, chaussée de Louvain
Ville
Lasne
Code NUTS
BE100
Code postal
1380
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   19.576.671,82 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Voir dossier d'appel d'offres à l'adresse : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1757

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Informatics, Strategy and Resources Directorate, ICT Procurement and Contracts Unit
Adresse postale
Rue Montoyer 15, Office: 07/P001
Ville
Brussels
Code postal
1049
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22960762
Courriel
digit-contracts-info-centre@ec.europa.eu
Fax
+32 22957702
Adresse internet
http://ec.europa.eu/dgs/informatics/procurement/index_en.htm

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

09-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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