Avis d’attribution de marché

Marché de fourniture de papiers et enveloppes destinés aux établissements provinciaux.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Province de Namur - Cellule marchés publics
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Collège 33
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE35 - Prov. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Services juridiques
Téléphone
+32 81775021
Courriel
beatrice.neulens@province.namur.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://www.province.namur.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295413

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de fourniture de papiers et enveloppes destinés aux établissements provinciaux.

Numéro de référence:   PNCMP-CSC 2017/47 Papiers enveloppes-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le marché porte sur la fourniture de papiers et enveloppes destinés aux établissements provinciaux.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   345.379,40

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Papier offset

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Fourniture de papier offset blanc sans bois

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Qualité du papier et des enveloppes sur base d’un test sur machine  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Qualité du papier et des enveloppes sur base des fiches techniques  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Papier couché

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Fourniture de papier couché 2 faces brillant et/ou demi-mat

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Qualité du papier et des enveloppes sur base d’un test sur machine  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Qualité du papier et des enveloppes sur base des fiches techniques  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Enveloppes

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Fourniture d'enveloppes

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Qualité du papier et des enveloppes sur base d’un test sur machine  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Qualité du papier et des enveloppes sur base des fiches techniques  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 190-388580

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   marché de fourniture de papiers et enveloppes destinés aux établissements provinciaux

Lot nº:   1

Intitulé:   papier offset

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
IGEPA BELUX SA
Numéro national d'identification
BE0416723381
Adresse postale
Nijverheidslaan, 4
Ville
Aalter
Code NUTS
BE25
Code postal
9880
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 9254545
Courriel
info@igepa.be
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   57.580,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   marché de fourniture de papiers et enveloppes destinés aux établissements provinciaux

Lot nº:   2

Intitulé:   papier couché

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Papyrus SA
Numéro national d'identification
BE0426206407
Adresse postale
Boulevard International, 55 boîte 33 bâtiment H
Ville
BRUXELLES
Code NUTS
BE100
Code postal
1070
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 5298653
Courriel
info.be@papyrus.com
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   258.178,40 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   marché de fourniture de papiers et enveloppes destinés aux établissements provinciaux

Lot nº:   3

Intitulé:   Enveloppes

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   5

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Elep SA
Numéro national d'identification
BE0401326315
Adresse postale
Kerkhovensesteenweg, 92
Ville
Lommel
Code NUTS
BE22
Code postal
3920
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 11550111
Courriel
info@elep.be
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   29.618,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   - demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance) - demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Services juridiques - Cellule marchés publics
Adresse postale
Rue du Collège 33
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 81775021
Courriel
beatrice.neulens@province.namur.be
Fax
+32 81776966
Adresse internet
http://www.province.namur.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

16-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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