Avis de marché

AGENT DE VOYAGE POUR LES RÉSERVATIONS DANS LE CADRE DE MISSIONS À L'ÉTRANGER

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro national d'identification
0223.967.357_150
Adresse postale
rue Belliard 25-33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Service Procurement
Téléphone
+32 22384687
Courriel
catherine.abanto@loterie-nationale.be
Fax
+32 22384887

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.loterie-nationale.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321246

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321246

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

AGENT DE VOYAGE POUR LES RÉSERVATIONS DANS LE CADRE DE MISSIONS À L'ÉTRANGER

Numéro de référence:   LN-FIN/PRO/2018/07-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché public a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre pluriannuel avec un agent de voyage chargé de proposer des services de voyages pour les missions à l'étranger des membres du personnel et collaborateurs de la Loterie Nationale.
Voir documents du marché via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321246.
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées sur ce meme site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché.
Personne de contact: catherine.abanto@loterie-nationale.be

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   63000000 - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

La Loterie Nationale souhaite conclure un contrat avec une agence de voyage qui sera chargée de réserver hors ligne (offline) des moyens de transport et des nuitées pour des membres du personnel et des préposés de la Loterie Nationale dans le cadre de déplacements professionnels.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est conclu pour une durée initiale d’1 an sans reconduction tacite. La Loterie Nationale peut prolonger le marché à trois reprises d'une période de 1 an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   voir cahier des charges

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Voir documents du marché via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321246. Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées sur ce meme site web. Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché. Personne de contact: catherine.abanto@loterie-nationale.be

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l’article 324bis du Code pénal], corruption [telle que visée à l’article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du Code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433 quinquies du Code pénal]
- une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers]
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales
- une déclaration attestant que l’entreprise n’a pas de dettes fiscales (directes et tva) de plus de 3.000 euros
- une déclaration attestant que l’entreprise n’a plus de dettes envers la sécurité sociale d’un montant de plus de 3.000 euros

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- la capacité économique et financière des soumissionnaires sera contrôlée au moyen de leur rating D&B. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports à D&B.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Les entreprises ayant un score de faillite de < 30 sur 100 seront écartées de l’attribution à moins qu’une propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices nuance cette image négative

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- le soumissionnaire doit pouvoir soumettre au moins un (1) marché de référence exécuté par ses soins au cours des trois dernières années
- une preuve que l’entreprise est titulaire d’une licence d’agence de voyage
- une preuve que l’entreprise est titulaire d’une licence IATA

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   09-11-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   09-11-2018

Heure locale:   11:05

Lieu:   Siège social de la Loterie Nationale, rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Voir documents du marché via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321246.
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées sur ce meme site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché.
Personne de contact: catherine.abanto@loterie-nationale.be

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   15 jours : demande de suspension contre la décision motive commentée 60 jours : recours en annulation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

27-09-2018

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