Avis de marché

Marché de services - Recherche de formateurs pour formations Cefochim

Marché de services - Recherche de formateurs pour formations Cefochim

Date de publication
12-08-2015
Date limite
18-09-2015 à 09:30
Secteur commercial (CPV)
80000000 - Services d'enseignement et de formation
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 24
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Cefochim ASBL
Adresse postale
Zoning Industriel de Seneffe - Zone C, 7180 Seneffe, BE
Point(s) de contact
Madame Charlotte Ghyselinck

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.

Capacité économique et financière

* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Néant

Capacité technique

* L'indication des activités de l'organisme (en dehors des activités de formation).
* L'indication des activités de formation
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché (Nom, prénom, activités usuelles (fonction), expérience en formation pour adultes).
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des formateurs habituels qui peuvent être chargés de la prestation de services (annexer les curriculum vitae).
* Une liste des principaux services effectués, indiquant la date, la durée, le sujet et le destinataire public ou privé (nom de l'entreprise et le contact chez le client).
* L'indication de la disponibilité (nombre de fois que le module de formation pourrait être donné par an).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Néant

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