UCA 18/033 — Fourniture de badges d'accès
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- Rue de la Loi 175
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1048
- Code NUTS
- BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- +32 2-281-8062
- Courriel
- tendering@consilium.europa.eu
- Fax
- +32 2-280-0262
Adresse(s) internet
Adresse principale: https://tendering.consilium.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: -
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: non
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
- Nom officiel
- -
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Code NUTS
- -
- Pays
- -
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse principale
- -
- Adresse du profil d’acheteur
- -
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3734
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
- Nom officiel
- -
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Code NUTS
- -
- Pays
- -
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse principale
- -
- Adresse du profil d’acheteur
- -
par voie électronique via: -
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
UCA 18/033 — Fourniture de badges d'accès
Numéro de référence: UCA 18/033
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 35123400 - Badges d'identification
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Fourniture de badges d'accès de type:
— badge double technologie Mifare Desfire 8K EV2-UHF non ré-imprimable,
— badge Mifare Desfire EV2 8K ré-imprimable,
— badge UHF non ré-imprimable,
— badge Mifare Desfire EV2 non ré-imprimable.
Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (le «Secrétariat») conclura un contrat cadre d'une durée initiale de 2 ans avec possibilité de reconduction pour 2 périodes de 1 an.
II.1.5) Valeur totale estimée
-
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: -
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: -
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
-
Lot nº: -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 30237131 - Cartes électroniques
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de:
— 40 000 badges double technologie Mifare Desfire EV2-UHF non ré-imprimables,
— 50 000 badges Mifare Desfire EV2 8K ré-imprimables,
— 13 000 badges UHF non ré-imprimables,
— 80 000 badges Mifare Desfire EV2 non ré-imprimables.
Les quantités indiquées ci-avant sont purement indicatives et peuvent varier à la hausse ou à la baisse suivant le type de badge. Le Secrétariat se réserve le droit d'effectuer l'achat d'autres types de badges en fonction de l'évolution de ses besoins.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0,01
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le Secrétariat général du Conseil ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:-
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: oui
Liste et description succincte des critères de sélection:-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):-
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: oui
Liste et description succincte des critères de sélection:-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):-
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: non
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: -
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
-
III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: -
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique: non
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs: non
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: -
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: -
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27-08-2018
Heure locale: -
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
-
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 06-09-2018
Heure locale: 14:30
Lieu: -
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: non
La facturation en ligne sera acceptée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
VI.3) Informations complémentaires
L'ouverture des offres peut être reportée, à brève échéance, en raison d'événements imprévus se déroulant dans les bâtiments du Secrétariat, le jour initialement prévu pour la séance d'ouverture des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- Tribunal de l'Union européenne
- Adresse postale
- rue du Fort Niedergrünewald
- Ville
- Luxembourg
- Code postal
- L-2925
- Pays
- LUXEMBOURG
- Téléphone
- +352 4303-1
- Courriel
- generalcourt.registry@curia.europa.eu
- Fax
- +352 4303-2100
- Adresse internet
- http://www.curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- Le tribunal de l'Union européenne
- Adresse postale
- rue du Fort Niedergrünewald
- Ville
- Luxembourg
- Code postal
- L-2925
- Pays
- LUXEMBOURG
- Téléphone
- -
- Courriel
- generalcourt.registry@curia.europa.eu
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général
- Adresse postale
- Wetstraat/Rue de la Loi 175
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1048
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- +32 2-2818062
- Courriel
- tendering@consilium.europa.eu
- Fax
- +32 2-2800262
- Adresse internet
- http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
11-06-2018