Avis de marché

Fourniture de papier pour l'administration et les institutions de la Province du Brabant wallon

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Province du Brabant wallon
Numéro national d'identification
0253.973.318_22280
Adresse postale
Place du Brabant wallon, 1
Ville
Wavre
Code postal
1300
Code NUTS
BE310 - Arr. Nivelles
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Service économat
Téléphone
+32 10236241
Courriel
maud.tintinger@brabantwallon.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://www.brabantwallon.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300692

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fourniture de papier pour l'administration et les institutions de la Province du Brabant wallon

Numéro de référence:   Province du Brabant wallon-72/MT/5275-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30197642 - Papier pour photocopie et papier pour xérographie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Fourniture de papier blanc, format A4, 100% recyclé, 80g, destiné à l'impression, la photocopie et l'écriture, au profit de l'administration et des institutions de la Province du Brabant wallon

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   250.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30197630 - Papier d'impression

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Fourniture de papier blanc, format A4, 100% recyclé, 80g, destiné à l'impression, la photocopie et l'écriture au profit de l’administration et des institutions de la Province du Brabant wallon

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   250.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   papier répondant aux mêmes caractéristiques techniques, mais de format A3

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir "critères d'exclusion" dans les documents du marché (cahier spécial des charges)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soummissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires annuel général réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires annuel général au moins égal à 80.000 EURO.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années (minimum 3 références par an)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Une référence sera jugée comme relevante si, par client livré, l’équivalent de 45 palettes au minimum ont été livrées par an.
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   10-04-2018

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   10-04-2018

Heure locale:   14:30

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   1.Recours en annulation (art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 14 des lois coordonnées le 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État) La présence décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant la section contentieux administratif du Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision, selon le cas. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. 2 Demande de suspension d’exécution (art. 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 17 des lois coordonnées sur le Conseil d’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’État) Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’ État par un acte distinct de la requête en annulation , contenant l’intitulé « requête en suspension d’extrême urgence » ou par une requête unique contenant l’intitulé « recours en annulation et demande de suspension d’extrême urgence » par lettre recommandée la poste (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) et ce au plus tard le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision, selon le cas, ou le 10ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision en cas d’application de l’article 18 de la loi du 17 juin 2013. 3 Demande de mesures provisoires (art. 15 de la loi du 17 juin 2013 et art. 18 des lois coordonnées sur le Conseil d’État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991) Une demande de mesures provisoires peut être introduite devant le Conseil d’État avec la demande de suspension ou d’annulation visés ci-dessus ou séparément, par lettre recommandée à la poste et en tout cas tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Service de l'économat
Adresse postale
Place du Brabant wallon 1
Ville
Wavre
Code postal
1300
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
economat@brabantwallon.be
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

27-02-2018

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