Fourniture de papier pour l'administration et les institutions de la Province du Brabant wallon
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- Province du Brabant wallon
- Numéro national d'identification
- 0253.973.318_22280
- Adresse postale
- Place du Brabant wallon, 1
- Ville
- Wavre
- Code postal
- 1300
- Code NUTS
- BE310 - Arr. Nivelles
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- Service économat
- Téléphone
- +32 10236241
- Courriel
- maud.tintinger@brabantwallon.be
- Fax
- -
Adresse(s) internet
Adresse principale: https://www.brabantwallon.be
Adresse du profil d’acheteur: -
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: non
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300692
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique via: -
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
Fourniture de papier pour l'administration et les institutions de la Province du Brabant wallon
Numéro de référence: Province du Brabant wallon-72/MT/5275-F02_0
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 30197642 - Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Fourniture de papier blanc, format A4, 100% recyclé, 80g, destiné à l'impression, la photocopie et l'écriture, au profit de l'administration et des institutions de la Province du Brabant wallon
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250.000,00
Monnaie: EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
-
Lot nº: -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 30197630 - Papier d'impression
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 - Prov. Brabant Wallon
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de papier blanc, format A4, 100% recyclé, 80g, destiné à l'impression, la photocopie et l'écriture au profit de l’administration et des institutions de la Province du Brabant wallon
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options: papier répondant aux mêmes caractéristiques techniques, mais de format A3
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:Voir "critères d'exclusion" dans les documents du marché (cahier spécial des charges)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:Le soummissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires annuel général réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires annuel général au moins égal à 80.000 EURO.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années (minimum 3 références par an)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Une référence sera jugée comme relevante si, par client livré, l’équivalent de 45 palettes au minimum ont été livrées par an.
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: non
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: -
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
-
III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: -
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique: non
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs: non
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: -
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: -
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10-04-2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
-
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 10-04-2018
Heure locale: 14:30
Lieu: -
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: non
La facturation en ligne sera acceptée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
VI.3) Informations complémentaires
-
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- Conseil d'Etat
- Adresse postale
- Rue de la Science 33
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- Conseil d'Etat
- Adresse postale
- Rue de la Science 33
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1.Recours en annulation (art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 14 des lois coordonnées le 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État) La présence décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant la section contentieux administratif du Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision, selon le cas. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. 2 Demande de suspension d’exécution (art. 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 17 des lois coordonnées sur le Conseil d’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’État) Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’ État par un acte distinct de la requête en annulation , contenant l’intitulé « requête en suspension d’extrême urgence » ou par une requête unique contenant l’intitulé « recours en annulation et demande de suspension d’extrême urgence » par lettre recommandée la poste (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) et ce au plus tard le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision, selon le cas, ou le 10ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision en cas d’application de l’article 18 de la loi du 17 juin 2013. 3 Demande de mesures provisoires (art. 15 de la loi du 17 juin 2013 et art. 18 des lois coordonnées sur le Conseil d’État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991) Une demande de mesures provisoires peut être introduite devant le Conseil d’État avec la demande de suspension ou d’annulation visés ci-dessus ou séparément, par lettre recommandée à la poste et en tout cas tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- Service de l'économat
- Adresse postale
- Place du Brabant wallon 1
- Ville
- Wavre
- Code postal
- 1300
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- -
- Courriel
- economat@brabantwallon.be
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
27-02-2018