Avis de marché

Fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques.

L'entreprise a pour objet la fourniture de carburant au moyen de cartes magnétique portant la dénomination de la firme adjudicataire et permettant l'approvisionnement des véhicules du CPAS et de la Ville de Braine-le-Comte, aux pompes délivrant les produits de la firme adjudicataire, équipées d'un terminal ad hoc sises sur le territoire belge. Durée du contrat 48 mois.
Fourniture d'environ 160 cartes magnétiques spécifiques carburants; ce nombre pouvant toutefois varier en cours de contrat, soit dans le sens d'une majoration, soit dans le sens d'une diminution, en fonction des nécessités du moment.

Date de publication
24-09-2015
Date limite
10-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
09134200 - Carburant diesel
09132000 - Essence
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Codes de la région (NUTS)
BE325 - Arr. Soignies
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale
Grand' Place, 39, 7090 Braine-le-Comte, BE
Point(s) de contact
Monsieur Christophe Miel

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Quantité présumée de carburant pour quatre ans : 480.000 litres

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Déclaration sur l’honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Au minimum une liste de 3 marchés similaires devra être fournie.

Capacité technique

Une déclaration mentionnant les sources d' approvisionnement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Une déclaration mentionnant les sources d' approvisionnement.

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