Avis de marché

AVIS RECTIFICATIF N°1 fourniture, installation et entretien de multifonctions de bureau - appel d'offres ouvert soumis à publicité européenne

Le présent marché a pour objets :
* la fourniture de multifonctions et de leurs consommables;
* la livraison des fournitures, sporadique dans le temps et disséminée géographiquement, dans environ 250 points de livraison répartis sur le territoire de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles - capitale;
* l'installation et le montage des multifonctions, en ce compris la connexion du multifonction au réseau du SPW et les éventuels éléments d'extension commandés ultérieurement (unité de finition, cassette supplémentaire, mémoire supplémentaire, logiciels, ...) ;
* la formation des utilisateurs au moment de l'installation du multifonction ;
* l'entretien des multifonctions sous la forme d'un contrat omnium d'une durée minimum de 5 ans.
Le matériel livré sera obligatoirement du matériel neuf. Sont donc exclues du présent marché les machines dites « reconditionnées ».

Date de publication
26-10-2015
Date limite
03-12-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
30121100 - Photocopieurs
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RW-SpW-DGT-DGM-Direction de la Gestion Mobilière
Adresse postale
Boulevard du Nord, 8, 5000 Namur, BE
À l'attention de
Monsieur Jean Pierre Marchal, Directeur

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Les quantités présumées annuelles pour le SPW sont reprises pour chaque lot.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est demandé au soumissionnaire de s'interdire toute coopération avec des fournisseurs se trouvant dans les mêmes cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que :
* à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
* Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
* Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires ;
* Les soumissionnaires sont dispensés de produire les attestations fiscales relatives aux impôts et TVA.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels:
* le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il
est établi ;
* le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires ;
* le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Capacité économique et financière

* Le chiffre d'affaire relatif à la vente/location de multifonction, leur installation et à l'exécution des contrats d'entretien y relatifs pour les deux derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 1.000.000 € HTVA
Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration contenant le chiffre d'affaire global inscrit au compte de résultat (Code 70 pour les soumissionnaires belges) de ses deux derniers comptes annuels publiés le jour de la remise des offres et ventile ce chiffre d'affaire global entre ses différentes activités.
* Le résultat d'exploitation inscrit au compte de résultat de ses deux derniers comptes annuels publiés le jour de la remise des offres ne peut être négatif pour les deux années consécutives.
Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre une copie de la page adéquate de son compte de résultat (Code 9901 pour les soumissionnaires belges) des deux derniers comptes annuels publiés.

Capacité technique

* L'expérience du soumissionnaire sera établie par un minimum quatre marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années relatifs à la vente / location de multifonction, leur installation et à leur entretien et portant chacun sur un montant minimum de 300.000 € HTVA.
Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre une liste synthétique des quatre marchés susmentionnés. La preuve de ses livraisons et de la bonne exécution des contrats d'entretien sera amenée par une attestation de bonne exécution émise par le bénéficiaire et mentionnant:
- le nom du bénéficiaire ;
- la liste des fournitures ayant fait l'objet du marché ;
- la liste des lieux de livraison ;
- le montant des commandes en € HTVA ;
- la période d'exécution ;
* La capacité technique du soumissionnaire sera établie par l'indication des moyens humains
et techniques dont dispose le soumissionnaire :
- Un minimum de 10 techniciens assurant l'installation, la connexion au réseau, la maintenance, l'entretien et la réparation sur place des multifonctions installés en Belgique par le soumissionnaire
- Un minimum de 5 personnes affectées au helpdesk téléphonique et répondant directement en langue française aux utilisateurs des multifonctions installés en Belgique par le soumissionnaire
- La description des moyens mis en place pour assurer la livraison des multifonctions et la reprise des machines usagées dans les différents sites du SPW
- Pour preuve le soumissionnaire joint à son offre un organigramme du personnel de sa société par service/département et y indique les informations demandées ci-dessus :
- le soumissionnaire ajoute un cadre identifiant clairement le service sous-traité et les moyens humains et techniques mis à disposition par le sous-traitant ;
- la capacité technique sera préalablement prouvée par une déclaration d'engagement du sous-traitant à exécuter la partie sous-traitée du marché accompagnée d'une liste de prestations similaires déjà réalisées par le sous-traitant en rapport avec la part de marché sous-traitée.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2217 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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