Avis de marché

Location long terme (60 mois) de photocopieuses multifonctions

Ce marché comprend la fourniture en location, la livraison, l’installation et l’entretien de 25 photocopieuses, sans option d’achat, moyennant le paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat (60 mois).
Un volume de 200.000 copies par mois en noir et blanc et 30.000 copies par mois en couleur est de plus compris dans le prix de location. Les copies supplémentaires sont facturées distinctement sur base d’un décompte annuel.

Lieu d'exécution: différentes implantations des services communaux à Arlon .

Date de publication
09-06-2015
Date limite
31-07-2015 à 15:00
Secteur commercial (CPV)
30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset
Codes de la région (NUTS)
BE341 - Arr. Arlon
Type de contrat
Fournitures - Crédit-bail
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville d'Arlon
Adresse postale
Rue Paul Reuter, 8, 6700 Arlon, BE
Point(s) de contact
Monsieur Cédric LECLERCQ

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Location de 25 photocopieuses pour une durée de 60 mois

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Capacité technique

* Une liste d'au moins 5 livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par au moins 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

au moins 10 livraisons

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