Avis d’attribution de marché

Acquisition et le paramétrage d’une solution progicielle destinée à couvrir les besoins liés à la gestion administrative et financière des ouvertures de crédit, des crédits hypothécaires, des prêts à tempérament et des avances accordées aux guichets du crédit social

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Société wallonne du crédit social
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de l'Ecluse, 10
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Thibaud Hecq
Téléphone
+32 71531193
Courriel
mp@swcs.be
Fax
+32 71531105

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.swcs.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Acquisition et le paramétrage d’une solution progicielle destinée à couvrir les besoins liés à la gestion administrative et financière des ouvertures de crédit, des crédits hypothécaires, des prêts à tempérament et des avances accordées aux guichets du crédit social

Numéro de référence:   MP 17-025

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   48000000 - Logiciels et systèmes d'information

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   1.189.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30211300 - Plates-formes informatiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Société wallonne du crédit social, Rue de l'Ecluse, 10 à 6000 Charleroi

II.2.4) Description des prestations

Acquisition et paramétrage d’une solution progicielle destinée à couvrir les besoins liés à la gestion administrative et financière des ouvertures de crédit, des crédits hypothécaires, des prêts à tempérament et des avances accordées aux guichets du crédit social.
Le marché en objet porte non seulement sur la fourniture, la mise en oeuvre et le support de l’Edition du progiciel disponible au moment de la conclusion du contrat, mais également sur fourniture, la mise en oeuvre et le support de toutes les Versions du progiciel qui viendront à être disponibles en cours d’exécution du marché.
Cette mise à niveau du progiciel en cours d’exécution doit être incluse dans les prix tant unitaires que globaux du marché et ne pourra faire l’objet d’un supplément de prix.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité technique et argumentaire de l’offre vis-à-vis du descriptif technique  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Qualité technique et argumentaire de l’offre vis-à-vis de la mise en oeuvre  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Qualité de l'offre vis-à-vis du support  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options autorisées (Le soumissionnaire est autorisé à présenter jusqu’à 3 options maximum. Les options doivent concerner :  Des fonctionnalités non mentionnées dans le cahier des charges apportant une plus-value à la solution proposée par l’Adjudicataire.  Le cout de développement nécessaire pour répondre à des exigences non identifiées comme « minimales ». Ces options ne peuvent cependant pas être introduites sans offre de base et devront être présentées dans une partie séparée de l'offre. Elles seront également clairement identifiées comme telles. Le prix de ces options inclura tous les frais liés à l’option proposée et nécessaires à l'exécution du marché (fourniture, mise en oeuvre et support inclus). L’Adjudicateur est libre de retenir ou non ces options lors de l’examen des offres.)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 046-100539

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   MP 17-025

Lot nº:   1

Intitulé:   Acquisition et le paramétrage d’une solution progicielle destinée à couvrir les besoins liés à la gestion administrative et financière du suivi et du recouvrement des ouvertures de crédit, des prêts hypothécaires, des prêts à tempérament et des avances accordées aux guichets du crédit social

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-07-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Sopra Banking Software Belgium
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
avenue de Tervueren 226
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1150
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 15273403
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   1.189.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d’Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@raadvst-consetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   En cas de recours introduit, veuillez nous en informer par e-mail. E-mail : mp@swcs.be

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-07-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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