Avis de marché

La location et l'entretien de photocopieurs multifonctionnels pour la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et ses catégories ainsi que la mise en service d'une solution de gestion centralisée des documents

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de photocopieurs multifonctionnels dans le cadre d’un contrat de location, y compris les consommables (à l’exception du papier et des agrafes) et les pièces de rechange, ainsi que les interventions nécessaires qui en permettent le parfait fonctionnement pendant 72 mois (de type « full service de maintenance préventive ») ainsi que la mise en service d'une solution de gestion centralisée des documents.

Date de publication
01-12-2015
Date limite
21-01-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
30121100 - Photocopieurs
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Location
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Adresse postale
Rue royale 150, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Madame Corinne Destrain

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une attestation récente (d’une validité inférieure à 6 mois à compter de la date d’ouverture des offres) du greffe du tribunal de commerce compétent ou un extrait du casier judiciaire duquel il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite ou de liquidation, qu’il n’a pas fait de déclaration de faillite et qu’il n’est pas en procédure de liquidation ou de concordat judiciaire;
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis;
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et de ses taxes. (l'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres)

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Cette déclaration bancaire décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Cette déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce marché doit se référer aux années 2013 et 2014

Capacité technique

* La liste des principales livraisons semblables effectuées par le soumissionnaire au cours des trois dernières années ainsi que les projets analogues qu'il a réalisés au cours de la même période et les instances publiques ou privées auxquelles ils étaient destinés. Par projet, le soumissionnaire indiquera, la référence, la date, le montant total du marché et les coordonnées d'une personne de contact laissant ainsi à la Haute Ecole la faculté d’obtenir, éventuellement, sans son intermédiaire, de plus amples renseignements sur les livraisons citées.
-Le soumissionnaire doit également spécifier s’il fait appel à des sous-traitants en précisant la partie du projet qui lui est confiée et le nom des sous-traitants
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soummisionnaire est invité à mentionner au moins cinq références ayant trait à des contrats portant sur des fournitures équivalentes à celles faisant l'objet du marché et conclus au cours des trois derniers exercices. Pour chaque référence, il sera fait mention du montant annuel sur lequel porte le contrat , de la date et du destinataire public ou privé.
Il précisera les noms, numéros de téléphone et/ou adresses e-mail des personnes de contact de ces clients.

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