Marché public de fournitures de photocopieurs
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
- Numéro national d'identification
- 0536.439.890_28953
- Adresse postale
- avenue Emmanuel Mounier,100
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1200
- Code NUTS
- BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- yolaine.guislain@segec.be
- Fax
- -
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://enseignement.catholique.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311198
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: non
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
- Nom officiel
- -
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Code NUTS
- -
- Pays
- -
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse principale
- -
- Adresse du profil d’acheteur
- -
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311198
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
- Nom officiel
- -
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Code NUTS
- -
- Pays
- -
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse principale
- -
- Adresse du profil d’acheteur
- -
par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SeGEC-MP+CMEC+28+ACCORD-CADRE+PHOTOCOPIEURS+-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=20972
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ASBL
I.5) Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
Marché public de fournitures de photocopieurs
Numéro de référence: SeGEC-MP CMEC 28 ACCORD-CADRE PHOTOCOPIEURS -F02_0
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
location ou achat de photocopieurs en ce compris la mise à disposition, la maintenance préventive et l’entretien omnium de photocopieurs
II.1.5) Valeur totale estimée
-
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: -
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: -
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
-
Lot nº: -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
location ou achat de photocopieurs en ce compris la mise à disposition, la maintenance préventive et l’entretien omnium de photocopieurs
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
-
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:-
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:Les soumissionnaires doivent justifier leur capacité économique et financière. Si les bilans de la société ne sont pas publiés à la banque carrefour, le soumissionnaire est invité à joindre à son offre : Les bilans, extraits de bilans ou de comptes de résultats des 3 dernières années.
1 Tous les soumissionnaires doivent fournir un document indiquant pour les 3 dernières années disponibles 4 données financières : le chiffre d’affaires, le résultat net, la marge brute et le cash flow. Ces documents doivent être certifiés par un bureau comptable ou un réviseur d’entreprise.
2 De plus, le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaire relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal au montant précisé ci-dessous.
A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le chiffre d’affaires général et le chiffre d’affaires du domaine d’activités si celui-ci n’est pas le chiffre d’affaires publié dans les bilans du soumissionnaire.
1 Toutes ces données chiffrées doivent refléter une situation financière saine.
2 Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités du présent marché doit être de minimum 25.000.000€
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:1 Une copie des certificats de qualité délivrés par un organisme accrédité dans l’UE qui confirme la conformité à la norme mentionnée. Attention, ces norme ISO doivent être relatives au fabricant et aux services (service de vente, service logistique etc.) mis en place durant l’exécution du contrat.
2 La liste des principaux contrats similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1 Niveau minimal : ISO9001, ISO14001, ou équivalent dans les domaines techniques et environnementaux) ;
2
(a) chiffre d’affaires annuel de min 200 000 € par contrat
(b) La liste doit contenir minimum 5 références correspondant à la description ci-dessus. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur. Ou à défaut, le soumissionnaire fournit les références des personnes de contact.
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: non
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: -
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
-
III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: -
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique: non
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs: non
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: -
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: -
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16-07-2018
Heure locale: 09:30
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
-
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11-01-2019
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 16-07-2018
Heure locale: 09:30
Lieu: -
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: non
La facturation en ligne sera acceptée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
VI.3) Informations complémentaires
-
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- Tribunal francophone de première instance de Bruxelles
- Adresse postale
- Place Poelaert 1
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1000
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
07-06-2018