Marché public de fournitures de photocopieurs

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://enseignement.catholique.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311198

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311198

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SeGEC-MP+CMEC+28+ACCORD-CADRE+PHOTOCOPIEURS+-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=20972

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   ASBL

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de fournitures de photocopieurs

Numéro de référence:   SeGEC-MP CMEC 28 ACCORD-CADRE PHOTOCOPIEURS -F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

location ou achat de photocopieurs en ce compris la mise à disposition, la maintenance préventive et l’entretien omnium de photocopieurs

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

location ou achat de photocopieurs en ce compris la mise à disposition, la maintenance préventive et l’entretien omnium de photocopieurs

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Les soumissionnaires doivent justifier leur capacité économique et financière. Si les bilans de la société ne sont pas publiés à la banque carrefour, le soumissionnaire est invité à joindre à son offre : Les bilans, extraits de bilans ou de comptes de résultats des 3 dernières années.
1 Tous les soumissionnaires doivent fournir un document indiquant pour les 3 dernières années disponibles 4 données financières : le chiffre d’affaires, le résultat net, la marge brute et le cash flow. Ces documents doivent être certifiés par un bureau comptable ou un réviseur d’entreprise.
2 De plus, le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaire relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal au montant précisé ci-dessous.
A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le chiffre d’affaires général et le chiffre d’affaires du domaine d’activités si celui-ci n’est pas le chiffre d’affaires publié dans les bilans du soumissionnaire.

1 Toutes ces données chiffrées doivent refléter une situation financière saine.
2 Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités du présent marché doit être de minimum 25.000.000€

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

1 Une copie des certificats de qualité délivrés par un organisme accrédité dans l’UE qui confirme la conformité à la norme mentionnée. Attention, ces norme ISO doivent être relatives au fabricant et aux services (service de vente, service logistique etc.) mis en place durant l’exécution du contrat.
2 La liste des principaux contrats similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1 Niveau minimal : ISO9001, ISO14001, ou équivalent dans les domaines techniques et environnementaux) ;
2
(a) chiffre d’affaires annuel de min 200 000 € par contrat
(b) La liste doit contenir minimum 5 références correspondant à la description ci-dessus. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur. Ou à défaut, le soumissionnaire fournit les références des personnes de contact.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   16-07-2018

Heure locale:   09:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   11-01-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   16-07-2018

Heure locale:   09:30

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

07-06-2018