Avis de marché

Étude relative à l'impact des activités du projet ITER dans l'UE.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Energy
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Unit D4
Ville
Bruxelles
Code postal
1049
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Michel Claessens
Téléphone
-
Courriel
michel.claessens@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://ec.europa.eu/energy/en

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2196

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Étude relative à l'impact des activités du projet ITER dans l'UE.

Numéro de référence:   ENER/D4/2017-458.

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

L'organisation ITER et l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (F4E) ont été établies en 2007. Au bout de 10 ans, il est jugé utile d'évaluer les conséquences des activités contractuelles en termes d'impact économique et de création d'emplois en Europe (analyse de rentabilité). L'étude devrait examiner l'impact des activités du projet ITER sur l'industrie, le développement régional, l'emploi, les investissements, la recherche et l'innovation dans l'UE, ainsi que les autres conséquences économiques dans tous les secteurs, et en tirer des conclusions.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   250.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

L'étude devrait examiner l'impact des activités du projet ITER sur l'industrie, le développement régional, l'emploi, les investissements, la recherche et l'innovation dans l'UE, ainsi que les autres conséquences économiques dans tous les secteurs, et en tirer des conclusions.

Le contractant devrait procéder à l'étude en collectant d'abord les données pertinentes soutenant les analyses des conséquences immédiates des investissements dans les projets ITER et relevant de l'approche élargie dans les secteurs pertinents dans les États membres de l'UE, et l'achever en produisant des analyses quantitatives et qualitatives détaillées de la position d'ITER dans le contexte de la politique actuelle de l'UE en matière d'énergie et de recherche, comme suit:

a) établissement de la source de données;

b) conséquences des engagements de l'industrie européenne dans ITER et dans les projets relevant de l'approche élargie sur l'économie de l'UE et sur sa compétitivité;

c) analyse et évaluation intersectorielles des activités d'ITER dans le contexte des politiques actuelles de l'UE en matière d'énergie, d'innovation et de recherche.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   250.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   24-05-2017

Heure locale:   23:59

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   31-05-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   Commission européenne, direction générale de l'énergie, bureau 03/58, rue Demot 24, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale
rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale
rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

12-04-2017

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1763 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!