Avis de marché

Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la location et l’entretien, pendant 60 mois, de photocopieurs multifonctions

Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la location et l’entretien, pendant 60 mois, de photocopieurs multifonctions.

Date de publication
08-09-2015
Date limite
07-01-2016 à 09:00
Secteur commercial (CPV)
30121100 - Photocopieurs
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Fournitures - Location
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Adresse postale
Bd du Neuvième de Ligne 39, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Secrétariat central, bureau D12

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

+/- 288 photocopieurs multifonctions

Valeur: 1880165.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1 - Déclaration automatique
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion
visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques.
2 - Cotisations de sécurité sociale
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique si le
soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est
pas visé à l’alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,
suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où
il est établi.
- Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une
attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3 - Obligations fiscales
- Si le soumissionnaire n’est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport
à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique le respect des obligations
fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par
ce dernier.

Capacité technique

Le soumissionnaire joint à son offre la principale
livraison comparable à l'objet du lot (location et
entretien de photocopieurs multifonctions) qu'il a
effectuée au cours des trois dernières années,
indiquant son volume (le nombre de photocopieurs
multifonctions fourni), sa date et son destinataire public
ou privé.
S'il s’agit d’une livraison à une autorité publique, il joint
l’attestation émise ou contresignée par cette autorité
prouvant l'exécution de la livraison.
S'il s'agit d’une livraison à un destinataire privé, il joint
l’attestation de ce destinataire prouvant l'exécution de
la livraison. A défaut il peut déclarer lui-même que la
livraison a été exécutée.
La livraison jointe à l’offre pour le lot 1, a un volume d’au
moins 100 photocopieurs multifonctions noir et blanc.
La livraison jointe à l’offre pour le lot 2, a un volume
d’au moins 20 photocopieurs multifonctions couleurs.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités
d'autres entités dans le cadre des critères de
sélection qualitative susmentionnés, il prouve que,
pour l'exécution du marché, il dispose des moyens
nécessaires par la production de l'engagement de ces
entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans
ce cas, il mentionne également la part du marché pour
laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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