PROCÉDURE OUVERTE AU NIVEAU EUROPÉEN RELATIVE A LA FOURNITURE DE PAPIER DESTINE A LA FABRICATION DES BULLETINS DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS LOCALES DU 14 OCTOBRE 2018
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- Gouvernement wallon, représenté par Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
- Numéro national d'identification
- 0316.381.138_515767
- Adresse postale
- Avenue Gouverneur Bovesse 100
- Ville
- JAMBES
- Code postal
- 5100
- Code NUTS
- BE352 - Arr. Namur
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- Séverine Karko
- Téléphone
- +32 81323630
- Courriel
- severine.karko@spw.wallonie.be
- Fax
- -
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306584
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: non
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
- Nom officiel
- -
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Code NUTS
- -
- Pays
- -
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse principale
- -
- Adresse du profil d’acheteur
- -
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306584
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
- Nom officiel
- Service public de Wallonie - Cellule Elections - DGO5 - Direction de la prospective et du développement des pouvoirs locaux
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- Avenue Bovesse, 100
- Ville
- Namur
- Code postal
- 5100
- Code NUTS
- BE352 - Arr. Namur
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- Séverine KARKO
- Téléphone
- -
- Courriel
- severine.karko@spw.wallonie.be
- Fax
- -
- Adresse principale
- http://www.wallonie.be
- Adresse du profil d’acheteur
- https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306584
par voie électronique via: -
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
PROCÉDURE OUVERTE AU NIVEAU EUROPÉEN RELATIVE A LA FOURNITURE DE PAPIER DESTINE A LA FABRICATION DES BULLETINS DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS LOCALES DU 14 OCTOBRE 2018
Numéro de référence: SPW-DO522-O5.03.01-18B97-F02_0
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 30197630 - Papier d'impression
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Le présent marché porte sur la fourniture de papier destiné à la fabrication des bulletins de vote pour les prochaines élections des conseils communaux et provinciaux pour le compte du Gouvernement wallon
II.1.5) Valeur totale estimée
-
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: -
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: -
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
-
Lot nº: -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: - - `lookup_from_cpv(-)` not found
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 - Arr. Namur
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché porte sur la fourniture de papier destiné à la fabrication des bulletins de vote pour les prochaines élections des conseils communaux et provinciaux pour le compte du Gouvernement wallon.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
-
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:Par le dépôt de son offre accompagné du DUME, le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur :
1° qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs, qui doit ou peut entraîner son exclusion ;
2° qu’il répond aux critères de sélection qui ont été établis par le pouvoir adjudicateur dans le présent marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 300.000 euros
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Un chiffre d’affaires total au moins égal à 300.000 euros
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:Le soumissionnaire devra démontrer son expérience acquise au cours des trois dernières années. L’expérience sera considérée comme établie s’il a effectué au minimum deux livraisons de fournitures similaires, chacune pour un montant minimum de 300.000 euros TVAC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Au minimum deux livraisons de fournitures similaires, chacune pour un montant minimum de 300.000 euros TVAC.
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: non
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: -
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
-
III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: -
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique: non
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs: non
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: -
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: -
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30-05-2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
-
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 30-05-2018
Heure locale: 10:00
Lieu: Service Public de Wallonie, DGO5, Avenue Bovesse, 100 à 5100 Jambes, salle de réunion n°01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: non
La facturation en ligne sera acceptée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
VI.3) Informations complémentaires
-
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- Conseil d'Etat
- Adresse postale
- Rue de la Science 33
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1000
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- -
- Courriel
- info@conseildetat.be
- Fax
- -
- Adresse internet
- http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Adresse postale
- Rue Lucien Namèche, 54
- Ville
- Namur
- Code postal
- 5000
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- -
- Courriel
- courrier@le-mediateur.be
- Fax
- -
- Adresse internet
- http://www.le-mediateur.be/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de la connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- RW-SPW-DGO5-DRHPPL-Direction du Patrimoine et des Marchés publics des Pouvoirs locaux
- Adresse postale
- Avenue Gouverneur Bovesse 100
- Ville
- JAMBES
- Code postal
- 5100
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- +32 81323235
- Courriel
- pierre.demeffe@spw.wallonie.be
- Fax
- +32 81323227
- Adresse internet
- -
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
24-04-2018