Avis de marché

Location long terme (60 mois) de photocopieurs multifonctions

Ce marché comprend la fourniture en location, la livraison, l’installation et l’entretien des 25 photocopieuses, sans option d’achat, moyennant le paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat (60 mois).
Un volume de 200.000 copies par mois en noir et blanc et 30.000 copies par mois en couleur est de plus compris dans le prix de location. Les copies supplémentaires sont facturées distinctement sur base d’un décompte annuel.
Lieu d'exécution: différentes implantations des services communaux à Arlon.

Date de publication
06-10-2015
Date limite
27-11-2015 à 15:00
Secteur commercial (CPV)
30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset
Codes de la région (NUTS)
BE341 - Arr. Arlon
Type de contrat
Fournitures - Location
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville d'Arlon
Adresse postale
Rue Paul Reuter, 8, 6700 Arlon, BE
Point(s) de contact
Monsieur Cédric LECLERCQ

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

La durée du marché prévue est de 60 mois

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
Une traduction des documents transmis pourra être réclamée sauf s’il s’agit de document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles belges.
Les soumissionnaires ou candidats ne sont pas dispensés de fournir les documents exigés et ce, même s’il les a déjà fournis dans une procédure antérieure organisée par le présent Pouvoir adjudicateur.
En outre, la situation des soumissionnaires quant au droit d’accès et aux critères de sélection qualitative peuvent être revus avant l’attribution du marché conformément à l’article 58, §5 de l’AR du 15 juillet 2011 afin de vérifier que leur situation ne s’est pas dégradée, sans qu’un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.

Capacité économique et financière

Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011

Capacité technique

Une liste d’au moins 5 livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par au moins 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Une description détaillée de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

au moins 5 livraisons similaires et au moins 3 attestations

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2213 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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