Avis de marché

fournitures de cachets administratifs et nominatifs - appel d'offres ouvert soumis à publicité européenne

Le présent marché a pour objets :
* la fourniture de cachets administratifs et nominatifs et des consommables qui les accompagnent;
* la fourniture d'un catalogue papier reprenant l'ensemble des cachets et consommables proposés par le soumissionnaire dans son offre accompagné de la liste de prix correspondante;
* la livraison sporadique dans le temps et disséminée géographiquement des fournitures dans environ 250 points de livraison répartis sur le territoire de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-capitale.

Date de publication
30-09-2015
Date limite
25-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
30192000 - Fournitures de bureau
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RW-SpW-DGT-DGM-Direction de la Gestion Mobilière
Adresse postale
Boulevard du Nord, 8, 5000 Namur, BE
À l'attention de
Monsieur Jean Pierre Marchal, Directeur

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Les quantités sont reprises en détail au cahier spécial des charges.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que :
* à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
* les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
* les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires.
* les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les attestations fiscales relatives aux impôts et TVA.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels :
* le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
* le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires;
* le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Capacité économique et financière

Le chiffre d'affaire relatif à la vente de cachets administratifs pour les deux derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 40.000 € HTVA
_ Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration contenant le chiffre d'affaire global inscrit au compte de résultat (Code 70 pour les soumissionnaires belges) de ses deux derniers comptes annuels publiés le jour de la remise des offres et ventile ce chiffre d'affaire global entre ses différentes activités où apparaît distinctement le chiffre d'affaire annuel relatif à la vente de cachets administratifs.

Capacité technique

L'expérience du soumissionnaire sera établie par un minimum trois marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années relatifs à la vente de cachets administratifs et portant chacun sur un montant minimum de 5.000 € HTVA.
_ Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre une liste synthétique des trois marchés susmentionnés. La preuve de ses livraisons et de la bonne exécution de commandes sera amenée par une attestation de bonne exécution émise par le bénéficiaire et mentionnant:
* le nom du bénéficiaire ;
* le montant des commandes en € HTVA ;

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2119 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!