Avis de marché

AVIS RECTIFICATIF N°2 Petites fournitures de bureau et petits matériels de bureau - Appel d'offres ouvert soumis à publicité européenne

Le marché a pour objet la fourniture de petites fournitures de bureau intégrées dans un catalogue "SPW" en ligne identifiant notamment les fournitures respectueuses de l'environnement et de petits matériels de bureau.
Le présent marché est ventilé en 2 lots, chaque lot formant un marché distinct. La description détaillée des fournitures est reprise dans la partie C du cahier spécial des charges.

Date de publication
11-09-2015
Date limite
30-09-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RW-SpW-DGT-DGM-Direction de la Gestion Mobilière
Adresse postale
Boulevard du Nord, 8, 5000 Namur, BE
À l'attention de
Monsieur Jean Pierre Marchal, Directeur

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Les estimations, par famille d'articles, sont reprises au cahier spécial des charges. Le montant estimé annuel du marché porte sur un total de 324300 euros HTVA en ce qui concerne le SPW

Valeur: 972900 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est demandé au soumissionnaire de s'interdire toute coopération avec des fournisseurs se trouvant dans les mêmes cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que :
* à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
* Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
* Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires ;
* Les soumissionnaires sont dispensés de produire les attestations fiscales relatives aux impôts et TVA.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels:
* le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
* le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires ;
* le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire joint à son offre :
* une déclaration contenant le chiffre d'affaire global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices (2012, 2013 et 2014). Le chiffre d'affaire annuel doit atteindre au minimum
_ Lot 1 : 5.000.000 € HTVA;
_ Lot 2 : 1.000.000 € HTVA;
* une déclaration contenant le chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet du présent marché réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices (2012, 2013 et 2014). Le chiffre d'affaire annuel relatif à l'objet du marché doit atteindre au minimum
_ Lot 1 : 1.000.000 € HTVA ;
_ Lot 2 : 500.000 € HTVA

Capacité technique

Le soumissionnaire joint à son offre une liste synthétique de minimum quatre marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années relatifs à l'objet du marché et portant sur des montants minimums de 100.000 € HTVA pour le lot 1 et 10.000 € HTVA pour le lot 2. Cette liste doit démontrer que les volumes livrés et les fournitures livrées sont en relation directe avec l'objet du marché. Cette liste mentionnera les informations ci-dessous et sera accompagnée des attestations de bonne exécution émanant de chacun des bénéficiaires :
* le nom du bénéficiaire ;
* la liste des fournitures ayant fait l'objet du marché ;
* le ou les lieux de livraison ;
* le montant cumulé des commandes
* la période d'exécution ;

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2217 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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