Avis de marché

Marché cadre pour la fourniture de consommables informatiques

Marché cadre pour la fourniture de consommables informatiques.

Date de publication
19-10-2015
Date limite
04-12-2015 à 10:45
Secteur commercial (CPV)
30125100 - Cartouches de toner
30192113 - Cartouches d'encre
30200000 - Matériel et fournitures informatiques
30237200 - Accessoires informatiques
30237300 - Fournitures informatiques
35331500 - Cartouches
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Charleroi
Adresse postale
Boulevard Joseph II, 13, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Madame Nathalie Donckers

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

72.000 EUR HTVA pour 4 ans

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Extraits de l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§ 2. Conformément à l’article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. »
Extraits de l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1er. Sous réserve de l’application de l’article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui:
1° a transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent, et
2° n’a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieures à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s’il établit, avant la décision de sélectionner les candidats ou d'attribuer le marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Extraits de l’article 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1er. Sous réserve de l’application de l’article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§ 2. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l’égard du SPF Finances, sur la base de l’attestation délivrée par ce dernier.
Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette visée au présent paragraphe est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s’il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. »

Capacité économique et financière

* Chiffre d'affaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaire moyen calculé sur les trois dernières années sera d'au moins 200.000,00 EUR

Capacité technique

* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Minimum trois certificats de bonne exécution concernant des prestations similaires seront remis par le soumissionnaire; ces certificats mentionneront l'adresse du lieu de prestation, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de la personne ayant signé le certificat de bonne exécution.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2213 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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