Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise
Avis d’attribution de marché

MISE A JOUR DE LA CARTE BRUSSELS URBIS

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise
Numéro national d'identification
0240.678.477_243
Adresse postale
Avenue des Arts, 21
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://cirb.brussels/fr/quoi-de-neuf/procedures-de-marche-en-cours/csc2018-0011

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324735

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Informatique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

MISE A JOUR DE LA CARTE BRUSSELS URBIS

Numéro de référence:   CIRB-CSC2018.011-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de données images et vectorielles géoréférencées ainsi que la mise à disposition de solutions informatiques pour assurer la mise à jour et le développement d’UrbIS dans le cadre d’un plan pluriannuel.
Les opérations sont réparties dans deux lots :
• Lot 1 : Topographie terrestre
• Lot 2 : Mobile/Indoor mapping
Les lot 1 et 2 sont décrits respectivement dans les sections « B.1. Lot1 : Topographie terrestre » et « B.2. Lot 2 : Mobile/indoor mapping » qui figurent dans le volume B consacré aux « Dispositions fonctionnelles et techniques ».
Le marché est passé par procédure ouverte en appel d’offres.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Topographie terrestre

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71355000 - Services d'arpentage

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le lot 1 concerne la réalisation de relevés topographiques terrestres conformément aux spécifications techniques qui figurent dans les chapitres qui suivent et les trois annexes techniques G1, G2 et G3 qui l’accompagnent.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voyez les points B.1.3. et B.2.7. du CSC

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Mobile/Indoor mapping

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71355000 - Services d'arpentage

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Buxelles

II.2.4) Description des prestations

Le lot 2 concerne la réalisation d’un ensemble d’actions pour l’établissement, l’entretien, l’hébergement, la consultation et l’exploitation sur le web, et/ou éventuellement de manière indépendante au moyen de solutions logicielles autonomes, d’une banque de données constituée d’images panoramiques « 360° » et/ou de données LiDAR acquises, à l’extérieur et/ou à l’intérieur de constructions, au moyen de technologies liées aux domaines du mobile mapping, de l’indoor mapping, de la topographie, ainsi que de la gestion de données vectorielles.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voyez les points B.1.3. et B.2.7. du CSC

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   CSC2018.011

Lot nº:   001

Intitulé:   topographie terrestre

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   CSC2018.011

Lot nº:   001

Intitulé:   topographie terrestre

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
33, Rue de la science
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
33, Rue de la science
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
33, Rue de la science
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

05-11-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-