Avis de marché

Invitation à présenter une offre - EQUIPEMENT DE LA VOIRIE – ACHAT DE MACHINES ET DE MATERIEL D’EQUIPEMENT ET D’EXPLOITATION – APPEL A PROJET BE–WAPP - ACQUISITION DE MATERIEL DE PROPRETE - Procédure négociée directe avec publicité

EQUIPEMENT DE LA VOIRIE – ACHAT DE MACHINES ET DE MATERIEL D’EQUIPEMENT ET D’EXPLOITATION – APPEL A PROJET BE–WAPP - ACQUISITION DE MATERIEL DE PROPRETE

Date de publication
17-05-2017
Date limite
12-06-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
39224340 - Poubelles
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Codes de la région (NUTS)
BE310 - Arr. Nivelles
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale
Grand-Place Baudouin Ier, n° 3, 1420 Braine-l'Alleud, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 100.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Disposer de 3 références minimum

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1973 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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