Avis d’attribution de marché

Services de conseil, d'analyse comparative et d'assistance dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (ABC IV)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Informatics, Strategy and Resources Directorate, ICT Procurement and Contracts Unit
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Montoyer 15, Office: 07/P001
Ville
Brussels
Code postal
1000
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Digit Contracts Info Centre
Téléphone
+32 229-60762
Courriel
digit-contracts-info-centre@ec.europa.eu
Fax
+32 229-57702

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://ec.europa.eu/info/departments/informatics_en

Adresse du profil d’acheteur:   https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/tender-opportunities-department/informatics-tenders-and-contracts_en

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Services de conseil, d'analyse comparative et d'assistance dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (ABC IV)

Numéro de référence:   DIGIT/R3/PO/2016/019

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Services de conseil, d'analyse comparative et d'assistance dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   207.911.093,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Services de conseil (recherche et conseil)

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Les locaux des institutions de l'UE participantes. Voir dossier d'appel d'offres à l'adresse : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2256

II.2.4) Description des prestations

Les services de conseil devront couvrir les besoins des institutions de l'UE participantes en matière d'accès aux informations standard (rapports publiés) et à des informations personnalisées (analyses, accompagnement, travail d'équipe, activités de mise en réseau, etc.) visant à soutenir la prise de décisions aux différents niveaux d'une organisation informatique. Voir dossier d'appel d'offres à l'adresse : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2256

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40 %

Critère de qualité - Nom:   Qualité de l'offre technique  / Pondération:   60 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Services d'analyse comparative (analyse comparative et examen de la qualité des prestations)

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Les locaux des institutions de l'UE participantes. Voir dossier d'appel d'offres à l'adresse : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2256

II.2.4) Description des prestations

L'analyse comparative est un processus comparatif structuré qui permet de disposer d'une mesure des services, des infrastructures informatiques, des produits et des processus d'une organisation en termes de meilleures pratiques, de cadres normatifs, ou par rapport à ses pairs. Les services d'analyse comparative devront couvrir les besoins des institutions de l'UE participantes en matière d'analyse comparative et d'examens de la qualité des prestations. Voir dossier d'appel d'offres à l'adresse : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2256

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40 %

Critère de qualité - Nom:   Qualité de l'offre technique  / Pondération:   60 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Services d'assistance (assistance et études de haut niveau)

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Les locaux des institutions de l'UE participantes. Voir dossier d'appel d'offres à l'adresse : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2256

II.2.4) Description des prestations

Les services d'assistance (assistance et études de haut niveau) devront couvrir les besoins des institutions de l'UE participantes en matière d'informations personnalisées et individuelles non standardisées sur des questions stratégiques essentielles. Voir dossier d'appel d'offres à l'adresse : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2256

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40 %

Critère de qualité - Nom:   Qualité de l'offre technique  / Pondération:   60 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 052-095366

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DI/07620

Lot nº:   1

Intitulé:   Services de conseil (recherche et conseil)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
IDC Italia srl (chef de file du groupe IDC)
Numéro national d'identification
MI-1103584
Adresse postale
Viale Monza 14
Ville
Milano
Code NUTS
ITC4C
Code postal
20127
Pays
ITALIA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
IDC France SA (membre d'IDC)
Numéro national d'identification
32505017700063
Adresse postale
13 rue Paul Valéry
Ville
Paris
Code NUTS
FR101
Code postal
75116
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
IDC Central Europe GmbH Internationale Daten der Computerindustrie (membre d'IDC)
Numéro national d'identification
HRB 51346
Adresse postale
Hanauer Landstrasse 182 D
Ville
Frankfurt am Main
Code NUTS
DE712
Code postal
60314
Pays
DEUTSCHLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
IDC CEMA SRO (membre d'IDC)
Numéro national d'identification
26482347
Adresse postale
Male namesti 13
Ville
Praha
Code NUTS
CZ010
Code postal
110 00
Pays
ČESKÁ REPUBLIKA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   39.250.068,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DI/07621

Lot nº:   1

Intitulé:   Services de conseil (recherche et conseil)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Gartner Belgium BVBA
Numéro national d'identification
467335013
Adresse postale
Leonardo Da Vincilaan 11
Ville
Zaventem
Code NUTS
BE241
Code postal
1930
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   39.250.068,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   55%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DI/07622

Lot nº:   2

Intitulé:   Services d'analyse comparative (analyse comparative et examen de la qualité des prestations)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

16-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Deloitte Consulting & Advisory CVBA
Numéro national d'identification
474429572
Adresse postale
Luchthaven Nationaal 1J
Ville
Zaventem
Code NUTS
BE241
Code postal
1930
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   24.407.500,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   80%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DI/07623

Lot nº:   2

Intitulé:   Services d'analyse comparative (analyse comparative et examen de la qualité des prestations)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Gartner Belgium BVBA
Numéro national d'identification
467335013
Adresse postale
Leonardo Da Vincilaan 11
Ville
Zaventem
Code NUTS
BE241
Code postal
1930
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   24.407.500,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   65%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DI/07624

Lot nº:   3

Intitulé:   Services d'assistance (assistance et études de haut niveau)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

16-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Deloitte Consulting & Advisory CVBA (chef de file du consoritum DT4EU)
Numéro national d'identification
474429572
Adresse postale
Luchthaven Nationaal 1J
Ville
Zaventem
Code NUTS
BE241
Code postal
1930
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
TRASYS International EEIG (membre du consortium DT4EU)
Numéro national d'identification
667692570
Adresse postale
Rue d’Arlon 53-7
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   144.253.525,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   50%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DI/07625

Lot nº:   3

Intitulé:   Services d'assistance (assistance et études de haut niveau)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
KPMG Advisory S.p.A. (chef de file du consortium KPMG + CGI)
Numéro national d'identification
MI-1032437
Adresse postale
Via Vittor Pisani, 27
Ville
Milan
Code NUTS
ITC4C
Code postal
20124
Pays
ITALIA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
CGI Belgium NV (membre du consortium KPMG + CGI)
Numéro national d'identification
441137687
Adresse postale
Vuurberg — Airport Plaza — Building C — Kyoto
Ville
Diegem
Code NUTS
BE241
Code postal
1831
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   144.253.525,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   20%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DI/07626

Lot nº:   3

Intitulé:   Services d'assistance (assistance et études de haut niveau)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

14-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
PwC EU Services EESV (chef de file du consortium PwC-Wavestone)
Numéro national d'identification
872793825
Adresse postale
Woluwedal 18
Ville
Sint-Stevens-Woluwe
Code NUTS
BE241
Code postal
1932
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Wavestone Advisors SAS (membre du consortium PwC-Wavestone)
Numéro national d'identification
433224847 R.C.S Nanterre
Adresse postale
100-101 Terrasse Boieldieu Tour Franklin
Ville
Paris la Défense cedex
Code NUTS
FR101
Code postal
92042
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   144.253.525,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   44%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DI/07627

Lot nº:   3

Intitulé:   Services d'assistance (assistance et études de haut niveau)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

25-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Everis Spain SLU succursale en Belgique (chef de file du consortium BecomeOne)
Numéro national d'identification
825811478
Adresse postale
Rue de Spa, 8
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BearingPoint France SAS (membre du consortium BecomeOne)
Numéro national d'identification
B 443021241
Adresse postale
Immeuble Galilée, Esplanade du General de Gaulle, 51
Ville
Nanterre
Code NUTS
FR105
Code postal
92800
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   144.253.525,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   34%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Voir dossier d'appel d'offres à l'adresse : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2256

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Tout recours en annulation doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Aucune demande formulée ou réponse du pouvoir adjudicateur, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'organisme désigné pour connaître des procédures en annulation est indiqué au point VI.4.1.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

07-02-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2217 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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